Sélection du JORF n°0248 du 25 octobre 2023

→FPE

17 Arrêté du 16 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur 
Modifie : arrêté du 6 octobre 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur 

23 Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023) 
Modifie : arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques 

 

→POUR INFORMATION

43 Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre 

44 Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre 

48 Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination (administration centrale) 

63 Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des magistrats administratifs prévue à l'article 2-1 du décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 modifié fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) 

 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

19 Arrêté du 23 octobre 2023 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire 

20 Arrêté du 23 octobre 2023 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire 

28 Arrêté du 24 octobre 2023 reportant la date de clôture des inscriptions au concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime au titre de l'année 2024 

36 Arrêté du 23 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État 
 

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