Sélection du JORF n°0267 du 18 novembre 2023
→FPE
11 Décret n° 2023-1045 du 16 novembre 2023 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Modifie : décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
29 Décret n° 2023-1052 du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services
Abroge : décret n° 2016-403 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
→POUR INFORMATION
6 Arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l'application du I de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin
36 Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites
37 Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
7 Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
8 Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
9 Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
17 Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
19 Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État au titre de l'année 2024 au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
20 Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)