Télétravail : des mesures spéciales pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques
Actualité | Publiée le 06 décembre 2022 | Mise à jour le 25 avril 2024
Comme annoncé le 6 octobre dernier lors de la présentation par le Gouvernement du plan de sobriété de l’État, le forfait télétravail, institué par le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats, sera revalorisé de 15% à compter du 1er janvier 2023.
L’arrêté du 23 novembre 2022 revalorise le montant journalier de ce forfait de 2,5 € à 2,88 € par journée de télétravail effectuée, dans la limite d’un plafond de 253,44 € par an (soit 88 jours/an) contre 220 € auparavant. Cette revalorisation s’appliquera aux journées de télétravail effectuées à partir du 1er janvier 2023.
Pour mémoire, le plan de sobriété de l’État prévoit notamment d’encourager la pratique du télétravail afin de limiter les transports domicile-travail et optimiser l’usage des bâtiments publics. Ce recours au télétravail devra se faire dans le cadre de l’accord télétravail du 13 juillet 2021 et sur la base du volontariat.
Des mesures spéciales pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques
Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, la circulaire interministérielle de la Première ministre du 22 novembre 2023 encourage les ministères à faciliter le recours au télétravail pour limiter la présence des agents sur leur lieu de travail.
Jusqu’alors, le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,88 euros par jour de télétravail effectué dans la limite de 253,44 euros par an. Ce plafond correspond à l’indemnisation de 88 jours de télétravail par an.
Pour soutenir ce recours au télétravail, l’arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » revalorise le plafond à hauteur de 28,80 euros pour l’année 2024. Cette augmentation correspond à l’indemnisation de 10 jours supplémentaires de manière à permettre un télétravail total sur la période des épreuves olympiques et paralympiques.
Textes de références
- Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024
- Circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l'accompagnement des agents publics mobilisés pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats