Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (2015)
Études et Statistiques
Date de parution :
Synthèse des travaux de recherche réalisés dans le cadre de l’appel à projet commun Défenseur des Droits-DGAFP. Cette étude s'inscrit dans le protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
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Le statut des fonctionnaires garantit l’égalité de traitement des agents à toutes les étapes de la carrière. Pourtant, les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes étaient encore évalués à 15,6 % dans la fonction publique de l’État en 2006, selon le rapport Guégot remis en décembre 2011 au Président de la République. Ce rapport a notamment donné lieu au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé par l’ensemble des organisations syndicales et les employeurs publics.
Si la production de statistiques sexuées a permis d’analyser les inégalités entre les femmes et les hommes en matière de rémunération (salaires et primes) pour les salarié.e.s du privé (Meurs et Ponthieux, 2006 ; Muller, 2012), une analyse de ces inégalités dans les trois versants de la fonction publique (fonction publique de l’État, territoriale, hospitalière) faisait encore largement défaut.
Avertissement : la version initiale de cette publication, mise en ligne le 6 mars 2015, comportait une erreur sur le calcul des effets de la naissance des enfants sur le salaire journalier, le nombre d’heures et le salaire horaire (pages 5 et 6 et tableau 1). Cette version du 10 mars corrige ces éléments.
Pour aller plus loin
Connaissance et mesure de la situation des femmes et des hommes dans la fonction publique