Ce livret sur "La promotion professionnelle et les conditions d’entrée dans la fonction publique", vise à permettre aux gestionnaires RH d’accéder aux principales informations sur l’architecture statutaire et les différentes voies d’entrée dans la fonction publique.

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a donné un nouvel élan à la laïcité en instaurant l’obligation de former tous les agents des trois versants de la fonction publique au principe de laïcité et en créant des référents laïcité dans les administrations. Dans la poursuite de ces actions et afin de mieux accompagner les encadrants, les services des ressources humaines et plus généralement tous les agents publics désireux d’aller plus loin dans la connaissance de la laïcité, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et le bureau de la laïcité du ministère de l’intérieur et des outre-mer ont élaboré le premier Guide de la laïcité dans la fonction publique.

Dans l’ensemble de la fonction publique, en 2021, le salaire brut mensuel
moyen par agent en équivalent temps plein s’élève à 3 001 euros. Déduction
faite des prélèvements sociaux, le salaire net mensuel moyen dans l’ensemble
de la fonction publique s’établit à 2 431 euros.
La part moyenne des primes et indemnités dans le salaire brut des
fonctionnaires est de 23,8 % dans l’ensemble de la fonction publique. Une
fois les contributions et cotisations sociales déduites, les fonctionnaires
perçoivent un salaire net moyen de 2 497 euros mensuels en 2021.
Le salaire net en équivalent temps plein des femmes est en moyenne
inférieur de 11,3 % à celui des hommes.
Les 1 % les mieux rémunérés de la fonction publique perçoivent plus de
6 978 euros nets par mois et en moyenne 8 747 euros.
Par versant, le salaire net mensuel moyen en équivalent temps plein s’établit
à 2 688 euros dans la fonction publique de l’État, à 2 039 euros dans la
fonction publique territoriale et à 2 590 euros dans la fonction publique
hospitalière.
La dispersion des salaires, mesurée par le rapport interdécile, est plus large
dans la fonction publique de l’État. En revanche, les écarts se creusent
davantage dans le haut de la distribution dans la fonction publique
hospitalière. Plus de la moitié des postes dans le dernier centile des niveaux
de rémunération nette sont situés dans la fonction publique hospitalière.

En 2021, dans l’ensemble de la fonction publique, le salaire net moyen
augmente de 2,2 % en euros courants, à un rythme équivalent à celui du
salaire brut moyen (+ 2,2 %).
La sortie de crise sanitaire s’est accompagnée d'une hausse des prix plus
soutenue qu’en 2020 (+ 1,6 % après + 0,5 %). Ainsi, le salaire net moyen en
euros constants augmente plus faiblement en 2021 (+ 0,5 %) qu'en 2020
(+ 2,0 %).
Les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire et leur pérennisation,
actée par les accords du Ségur de la santé, expliquent une évolution du
salaire net moyen en euros constants plus dynamique dans la fonction
publique hospitalière (+ 2,8 %) que dans la fonction publique de l’État et la
fonction publique territoriale (respectivement + 0,2 % et − 0,5 %).
Pour les deux tiers des salariés de 2020, qui ont été présents en 2020 et 2021
chez le même employeur avec la même quotité de travail, le salaire moyen
augmente de 1,8 % en euros constants. Compte tenu du regain de l’inflation,
la part d’agents restés en place ayant perdu en pouvoir d’achat du salaire
retrouve son niveau de 2019, soit quatre agents sur dix, contre seulement un
quart en 2020.

En 2022, les agents de la fonction publique à temps complet, hors enseignants,
déclarent une durée annuelle effective de travail de 1 606 heures. Cette durée
est plus élevée dans le secteur privé que dans la fonction publique (+ 93 heures).
Au sein de la fonction publique, ce sont les agents de la fonction publique
de l’État qui effectuent le plus d’heures de travail (1 677 heures). Les durées
travaillées varient également selon les caractéristiques sociodémographiques.
Les hommes et les agents de moins de 30 ans ont une durée de travail annuelle
supérieure à celle des femmes et des autres classes d’âge.
Le taux de temps partiel des agents de la fonction publique est plus élevé
pour les femmes (24 %), les contractuels (28 %) et les agents de la fonction
publique territoriale (23 %). Parmi les agents de la fonction publique à
temps partiel, 21 % sont en sous-emploi, soit une proportion plus faible que
dans le secteur privé. Le versant le plus concerné est la fonction publique
territoriale (30 %).
Les agents de la fonction publique hospitalière sont plus exposés à des
horaires atypiques. Au cours des quatre dernières semaines, ils ont plus
fréquemment travaillé au moins une fois le samedi (six agents sur dix) et le
dimanche (cinq agents sur dix). La part d’agents de la fonction publique de
l’État ayant subi des contraintes horaires est élevée : 45 % ont travaillé au
moins une fois le soir, soit une proportion similaire à celle des agents de la
fonction publique hospitalière. Les policiers, les militaires et les pompiers
exercent eux aussi fréquemment leur profession le week-end. La proportion
d’agents ayant télétravaillé a baissé en 2022 (15 %, contre 20 % en 2021).
Le télétravail est plus souvent pratiqué par les cadres administratifs et
techniques de la fonction publique (45 %).
La part des agents absents au moins un jour durant la semaine de référence
pour raison de santé est plus faible dans la fonction publique de l’État
hors enseignants (5 %) que dans les autres versants de la fonction publique
(8 % dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique
hospitalière). Les femmes et les agents âgés de 50 ans et plus sont plus
souvent absents (8 %). La part d’agents absents et la durée des absences ont
augmenté en 2022.