Les crédits sociaux, l’hygiène et la sécurité - Édition 2023

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8 months 4 weeks
Les prestations d'action sociale interministérielles pilotées par la DGAFP concernent la restauration, des subventions pour les séjours d’enfants ainsi que des allocations pour enfant handicapé. Les montants alloués sont en faible hausse entre 2021 et 2022, de + 0,2 % à + 0,4 %, sauf pour la restauration où ils restent stables, et pour l’allocation pour enfant infirme poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans, où la hausse atteint +1,8 %.
D’après les prestations ministérielles remontées par les ministères à la direction du Budget en 2022, 30 % de l'action sociale ministérielle de la fonction publique de l'État en 2022 est dévolu au domaine d’intervention « Familles, vacances » et 25 % à celui de la restauration.
En 2020, 2 007 instances de concertation en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), 137 Inspecteurs santé et sécurité au travail (ISTT) et 21 724 Assistants et conseillers de prévention (AP-CP) dans les ministères ont été dénombrés.

La représentation professionnelle et les grèves - Édition 2023

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8 months 4 weeks
Les instances supérieures de la fonction publique (le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE), le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) ainsi que le Conseil commun de la fonction publique (CCFP)) sont des instances de consultation et de dialogue social sur les questions d’ordre général et les projets de réforme des trois versants de la fonction publique.
En 2023, la part des femmes au sein des représentants des employeurs et des représentants du personnel varie de 48 % à 54 %, et est en hausse dans l’ensemble des comités.
D’après l’enquête sur les conditions de travail, en 2019, 19 % des agents de la fonction publique déclarent être syndiqués. Ce taux est plus élevé dans la FPE (23 %) que dans les deux autres versants (14 % dans la FPT et 16 % dans la FPH).
En 2022, 333 000 journées ont été perdues pour fait de grève interministérielle, ministérielle ou sectorielle dans la fonction publique de l'État contre 287 000 en 2021, 508 000 en 2020, et 1 573 000 en 2019.

Les sanctions disciplinaires et les recours - Édition 2023

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8 months 4 weeks
En 2022, 3 351 agents de la fonction publique de l’État ont été sanctionnés dont 131 pour des faits de violences sexuelles et sexistes. Dans 8 cas sur 10, ce sont des hommes qui sont sanctionnés. Dans les deux tiers des cas, les sanctions sont de l’ordre du blâme ou de l’avertissement sans consultation de l’organisme paritaire. Enfin, dans les cas de faits de violence sexuelles et sexistes, la sanction infligée est la révocation ou la mise en retraite d’office dans 1 cas sur 2.
En 2022, 25 000 affaires ont été enregistrées dans le domaine du contentieux concernant des fonctionnaires et des agents publics, que ce soit devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel ou au Conseil d’État (niveau proche de la moyenne sur 2015-2022 soit 25 500).

L'exposition aux risques professionnels - Édition 2023

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8 months 4 weeks
En 2019, les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) sont plus souvent soumis à des contraintes physiques que les agents des autres versants de la fonction publique (FP) et que les salariés du secteur privé. Ils déclarent pour plus de la moitié être exposés à au moins trois contraintes physiques intenses dans leur travail (54 %), soit plus souvent que ceux de la fonction publique de l’État (FPE, 21 %) et de la fonction publique territoriale (FPT, 34 %) et que les salariés du secteur privé (36 %). Dans la FPH toujours, l’exécution de leur travail impose plus fréquemment aux agents de rester longtemps debout (64 %), dans une posture pénible ou fatigante (45 %), de porter ou de déplacer des charges lourdes (59 %) ou d’effectuer des mouvements douloureux ou fatigants (53 %). Enfin, la moitié des agents de la FPH déclarent être en contact avec des produits dangereux. D’après l’enquête Sumer 2017, 57 % déclarent être exposés à au moins un produit chimique et 73 % à des agents biologiques.
Au chapitre des relations de travail, en 2019, 63 % des agents de la FP déclarent être « aidés par leurs supérieurs hiérarchiques en cas de travail délicat ou compliqué », soit un peu moins que les salariés du secteur privé (67 %). En revanche, ils déclarent à 87 % être « aidés par leurs collègues en cas de travail délicat ou compliqué », contre 81 % dans le privé.
Par ailleurs, en 2019, 11 % des agents de la FP (dont 14 % dans la FPH) déclarent devoir toujours ou souvent faire des choses qu’ils désapprouvent, 39 % ne pas ressentir la fierté du travail bien fait et 17 % ne pas pouvoir faire du bon travail, sacrifier la qualité (27 % dans la FPH), contre respectivement 9 %, 34 % et 14 % dans le secteur privé. Ils sont cependant moins nombreux que dans le secteur privé à se sentir inutiles (22 % contre 34 %).

Les accidents du travail et les maladies professionnelles - Édition 2023

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8 months 4 weeks
En 2019, 10 % des agents de la fonction publique ont eu un accident du travail selon l’enquête conditions de travail. Cette enquête constitue la seule source permettant une comparaison entre les versants de la fonction publique et le secteur privé. La part d’agents ayant eu un accident du travail diffère selon les versants : 7 % dans la FPE, 11 % dans la FPT, 15 % dans la FPH, contre 11 % dans le privé.
En 2021, on comptabiliserait 41 000 accidents du travail et de trajet dans la FPE.
En 2019, 6,3 accidents de service pour 100 agents dans l'ensemble des collectivités territoriales et 0,9 accident du trajet pour 100 agents ont été recensés dans la FPT.
En 2020, 26 000 accidents de service (hors accidents de trajet) avec arrêt de travail ont été comptabilisés dans la FPH (sur un échantillon de 357 établissements représentant 628 700 ETP soit 56 % des ETP de la FPH).
Enfin, en 2021, 600 maladies professionnelles ont été reconnues dans la FPE. Dans la FPT, 2 400 maladies professionnelles ont été recensées, dont 63 % avec un arrêt maladie, d’une durée moyenne de 155 jours (sur un échantillon de 672 000 agents représentant 46 % de la population des actifs territoriaux affiliés à la CNRACL). Dans la FPH, 1 700 maladies professionnelles ont été notifiées, dont 70 % ont entrainé un arrêt maladie d’une durée moyenne de 143 jours (sur 228 990 agents représentant 24 % de la population des actifs hospitaliers de la CNRACL).

La mobilité des agents - Édition 2023

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Au cours de l’année 2021, parmi les agents civils de la fonction publique présents au 31 décembre 2020, 7,4 % ont changé d’établissement. Cette mobilité est plus forte pour les agents de la fonction publique de l’État (11,8 %) et pour les 25-29 ans (15,5 %). 2,6 % des agents civils ont également changé de département.

En 2021, parmi l’ensemble des fonctionnaires présents au 31 décembre 2020, 4,3 % ont changé de catégorie hiérarchique de manière ascendante (par exemple en passant de la catégorie B à la catégorie A). Enfin, 8,0 % des contractuels sont devenus fonctionnaires. Ce taux de changement de statut est décroissant avec l’âge.

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2023

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1 year 9 months
Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au débat public.
Chaque année, les vues dressent un bilan de l'évolution de l'emploi public, des flux de personnels, des rémunérations, de la formation, du temps de travail et de son organisation. Dans la version détaillée du rapport (voir ci-dessous), chacune des vues est complétée par les données mettant en perspective les résultats annuels avec les tendances sur des périodes plus longues.
Cette année, le rapport propose également deux études originales. La première porte sur la mobilité des agents au sein de la fonction publique. La seconde concerne la rémunération des personnes restées "en place" et la manière dont elle évolue, à la hausse ou à la baisse.
Dans la rubrique "Autres données", sont mises à disposition celles couvrant des thématiques diverses allant de la politique sociale aux accidents du travail et exposition aux risques professionnels en passant par la représentation sociale.

Les recrutements internes et les examens professionnels - Édition 2023

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8 months 4 weeks
En 2021, dans la fonction publique de l’État (FPE), 13 000 postes ont été offerts aux recrutements internes et réservés.
Le nombre de candidats présents à ces concours est stable par rapport à 2020. La sélectivité des recrutements internes s’établit à 7 candidats présents pour 1 admis.
En 2021, dans la FPE, 10 300 postes ont été ouverts aux examens professionnels, dont 86 % pour des examens professionnels de changement de grade.
En 2021, dans la fonction publique territoriale (hors Ville de Paris), 9 300 postes ont été offerts aux concours internes et. 7 500 personnes ont été admises.
Enfin, dans la fonction publique hospitalière, au sein de l’AP-HP, 246 postes ont été offerts aux recrutements internes en 2022.

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