Accord collectif relatif à l'intéressement au sein de l'OPH Nogent-Perche-Habitat
Cet accord collectif vise à mettre en place l'intéressement au profit de l'ensemble du personnel de Nogent-Perche-Habitat quelle que soit la nature de leur contrat de travail (salariés de droit privé, agents de droit public relevant entre autres du statut de la fonction publique territoriale, hors stagiaires et intérimaires) et sous réserve de justifier d'une ancienneté de 3 mois.
Versant de la fonction publique
-
Fonction publique territoriale
Date de signature initiale de l'accord
17 décembre 2021
Informations relatives à l'accord
Versant de la fonction publique
- Fonction publique territoriale
-
Autre(s) établissement(s) public(s)
- Office public de l'Habitat de la Communauté de Communes du Perche
Zone géographique concernée par l'application de l'accord :
-
Eure-et-Loir (28)
Catégories de personnels auxquels l'accord s'applique :
Ensemble du personnel (hors stagiaires et intérimaires)
Contenu de l'accord
Type de l'accord (accord-cadre, accord de méthode, autre accord collectif) : Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)
Thématique(s) de l'accord :
-
Intéressement collectif et modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires (11° de l’article L. 222-3 du CGFP)
L'accord comporte-t-il des clauses édictant des mesures réglementaires ? : Non
L'accord comporte-t-il des clauses par lesquelles l'autorité administrative s'engage à entreprendre des actions déterminées n'impliquant pas l'édiction de mesures réglementaires ? : Oui
L'accord comporte-t-il des clauses dont la mise en œuvre implique des mesures réglementaires ? : Non
Initiative et conduite de la négociation
Instance de dialogue social au niveau auquel l'accord est négocié :
Comité social économique
Employeur public participant à la négociation :
Office Public de l'Habitat de la Communauté de Communes du Perche - Nogent Perche Habitat
Signature de l'accord
Date de signature initiale de l'accord :
Qualité du signataire de l'accord pour l'employeur public :
Directrice Générale
Indiquez les organisations syndicales qui ont signé l'accord :
-
Force ouvrière (FO) ou organisation syndicale affiliée
Autres organisations signataires :
à déterminer
Publication, entrée en vigueur et durée de validité de l'accord
Modalités de publication dont l'accord a fait l'objet :
-
Autre moyen
Date de la publication de l'accord :
Les clauses de l'accord entrent-elles en vigueur à la même date ou à des dates distinctes ? :
Toutes les clauses de l'accord entrent en vigueur à une même date, différente du lendemain de la publication de l'accord
Si toutes les clauses de l'accord entrent en vigueur à la même date, différente du lendemain de la publication, précisez cette date :
L'accord est à durée : déterminée
Documents de l'accord
Avenants et annexes de l'accord
Procédure de révision de l'accord
L'accord a t-il fait l'objet d'une procédure de révision ? : Oui
Qui a été à l'initiative de la procédure de révision ?
Organisations syndicales représentatives dans le respect de la condition de majorité
Révision du 12 décembre 2024
Date d'entrée en vigueur de la révision :