22/09/2017
18/09/2017
Jurisprudences publiées en septembre 2017
Dossiers
L'égalité professionnelle
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est au cœur des valeurs et des missions de la fonction publique.
Loi relative à la déontologie des fonctionnaires
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016.
