Ma protection sociale
Autres pages | Publié le 22 novembre 2022 | Mis à jour le 05 janvier 2023
Les agents publics, fonctionnaires comme agents contractuels de droit public, bénéficient d’une protection sociale pour faire face aux évènements de la vie.
La protection sociale apporte aux agents publics des garanties pour faire face aux évènements de la vie
Ces évènements sont :
► la maladie
► les accidents et la maladie professionnelle
► la famille, la parentalité et les aidants
► le chômage
► la retraite
Les agents publics bénéficient de cette protection par leur employeur public selon le principe de l’auto-assurance, ce qui signifie que les employeurs publics assurent sur leurs propres deniers le financement des garanties ouvertes par les dispositions de protection sociale prévues par le droit de la fonction publique. Seule la retraite est cofinancée à la fois par l’employeur et l’agent via des cotisations.
Les fonctionnaires relèvent de régimes spéciaux de sécurité sociale. Ces régimes garantissent des droits à prestations en espèces au moins équivalents à ceux du régime général de sécurité sociale. Les droits apportés par le statut général de la fonction publique sont supplétifs aux droits issus des régimes spéciaux, de sorte que les fonctionnaires reçoivent les prestations les plus protectrices entre celles du régime spécial et celles prévues par le statut. En revanche, les droits ne se cumulent pas.
Les agents contractuels de droit public relèvent quant à eux du régime général de sécurité sociale. Les textes définissant leurs conditions d’emploi prévoient parfois des droits complémentaires à ceux qu’ils ont du régime général de sécurité sociale.
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Les agents publics peuvent prétendre, sous certaines conditions, au financement de leur protection sociale complémentaire en matière de santé.
La Déclaration sociale nominative (DSN)
Depuis le 1er janvier 2022, les administrations ont l’obligation, comme tout employeur, de déclarer, mensuellement pour chacun de leurs agents, par voie électronique, dans une déclaration unique, toutes les informations relatives aux cotisations et contribution sociales et fiscales assises sur leur rémunération.