Ma protection sociale

La protection sociale apporte aux agents publics des garanties pour faire face aux évènements de la vie

Les agents publics bénéficient de cette protection par leur employeur public selon le principe de l’auto-assurance, ce qui signifie que les employeurs publics assurent sur leurs propres deniers le financement des garanties ouvertes par les dispositions de protection sociale prévues par le droit de la fonction publique. Seule la retraite est cofinancée à la fois par l’employeur et l’agent via des cotisations.

Les fonctionnaires relèvent de régimes spéciaux de sécurité sociale. Ces régimes garantissent des droits à prestations en espèces au moins équivalents à ceux du régime général de sécurité sociale. Les droits apportés par le statut général de la fonction publique sont supplétifs aux droits issus des régimes spéciaux, de sorte que les fonctionnaires reçoivent les prestations les plus protectrices entre celles du régime spécial et celles prévues par le statut. En revanche, les droits ne se cumulent pas.

Les agents contractuels de droit public relèvent quant à eux du régime général de sécurité sociale. Les textes définissant leurs conditions d’emploi prévoient parfois des droits complémentaires à ceux qu’ils ont du régime général de sécurité sociale.