Les élections professionnelles 2026
Autres pages | Publié le 25 février 2025 | Mis à jour le 28 mai 2026
Les prochaines élections professionnelles destinées au renouvellement général des instances de dialogue social des trois versants de la fonction publique auront lieu le 10 décembre 2026 pour le vote à l'urne, et entre le 3 et le 10 décembre 2026 par voie électronique.
Les agents publics éliront leurs nouveaux représentants aux comités sociaux, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires.
Communication des élections professionnelles dans la fonction publique
Les employeurs sont invités à communiquer auprès de leurs agents en utilisant exclusivement la charte nationale déployée par la DGAFP, grâce au kit de communication ci-joint.
Télécharger le kit de communication
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Prochain rendez-vous : webinaire de présentation du kit de communication complet le 18 juin 2026 à 10h00.
Pour toute question relative à la campagne de communication : com-doc.dgafp@finances.gouv.fr
Arrêté fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
Par arrêté en date du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, dans les trois versants de la fonction publique, au 10 décembre 2026.
Les opérations de vote électronique par internet, qui ont lieu sur une période de 8 jours dans la fonction publique de l’État, se dérouleront du 3 au 10 décembre 2026.
Nouvelles dispositions réglementaires relatives au vote électronique
Le décret du 6 novembre 2024 fait évoluer les règles du vote électronique, modalité obligatoire de vote dans la fonction publique d’État.
Décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025
Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles 2026 et à l’issue d’une concertation approfondie avec les employeurs des trois versants de la fonction publique et les organisations syndicales représentatives au sein du Conseil commun de la fonction publique, pilotée par la DGAFP, le décret harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique a été publié le 31 décembre 2025 au Journal officiel.
Arrêté du 5 mai 2026
L'arrêté fixant les modalités d’organisation du tirage au sort en cas d’impossibilité pour les organisations syndicales de procéder à la désignation, en cours de mandat, d’un remplaçant au sein d'une instance représentative de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière, a été publié au journal officiel le 7 mai 2026.