Les élections professionnelles 2026
Autres pages | Publié le 25 février 2025 | Mis à jour le 07 août 2026
5,8 millions d’agents publics sont appelés à voter aux élections professionnelles du 10 décembre 2026 (entre le 3 et le 10 décembre 2026 pour ceux qui voteront par voie électronique notamment dans la fonction publique de l’État).
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), en partenariat avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale de l’offre de soins (DGOS), assure la coordination de la préparation des opérations électorales pour l’ensemble des scrutins de la fonction publique. Elles accompagnent les administrations organisatrices de scrutin dans les trois versants de la fonction publique.
Pourquoi voter ?
Les élections professionnelles représentent un enjeu de démocratie sociale. Elles consacrent, par l’élection de leurs représentants, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent. Au total, ce sont près de 20 000 instances qui seront installées à l’issue de ce scrutin : comités sociaux, commissions administratives paritaires (CAP), et commissions consultatives paritaires (CCP).
Ces instances ont un impact concret sur le quotidien des agents publics.
Les représentants élus peuvent négocier des accords collectifs avec les administrations.
Pour en savoir plus : La culture de la négociation collective dans la fonction publique
Pour quelles instances ?
Les représentants du personnel sont élus pour des mandats de 4 ans au sein des instances établies par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 :
- le comité social, une instance unique de dialogue social résultant de la fusion des anciens comité technique et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui traite les questions collectives, y compris celles relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
- les commissions administratives paritaires (CAP) avec un rôle recentré sur les décisions individuelles défavorables aux fonctionnaires ;
- les commissions consultatives paritaires (CCP) consultées pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels.
Dans le cadre du renouvellement général des instances, seront également renouvelés les mandats des représentants des conseils supérieurs :
- conseil commun de la fonction publique (CCFP) ;
- conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) ;
- conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ;
- conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH).
Les sièges y sont répartis entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues par chacune d’elle lors des élections aux comités sociaux.
Comment voter ?
Le vote électronique par internet est obligatoire dans la fonction publique de l’État : le vote à l’urne ou par correspondance y sont dérogatoires.
Dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière, les administrations ont la possibilité de choisir la ou les méthodes de vote qu'elles souhaitent mettre en place, en fonction des contraintes logistiques, des effectifs, ou des spécificités locales.
a) Vote électronique entre le 3 et le 10 décembre
- Fonction publique de l'État : les opérations de vote électronique par internet se déroulent du 3 décembre au 10 décembre 2026.
- Fonction publique territoriale et hospitalière : lorsqu'il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à soixante-douze heures et supérieure à huit jours, et qui doit s'achever le 10 décembre 2026.
b) Vote à l'urne le 10 décembre
- Le vote à l'urne n'est pas systématiquement obligatoire mais il ne peut avoir lieu que le 10 décembre 2026.
- Le vote par correspondance permet aux agents de voter sans se déplacer. Au plus tard 10 jours avant le scrutin, les électeurs reçoivent par courrier le matériel de vote et la propagande des élections. Les bulletins de vote sont envoyés par courrier et doivent être réceptionnés avant l'heure de clôture du scrutin le 10 décembre 2026.
Communiquer sur les élections professionnelles
Les employeurs sont invités à communiquer auprès de leurs agents en utilisant exclusivement la charte nationale déployée par la DGAFP, grâce au kit de communication ci-joint.
Pour toute question relative à la campagne de communication : com-doc.dgafp@finances.gouv.fr
Télécharger le kit de communication
Télécharger les affiches personnalisables par versant
Télécharger le kakémono modifiable
Télécharger les visuels pour les réseaux sociaux
Télécharger les vidéos pédagogiques
Pour en savoir plus
Arrêté fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
Par arrêté en date du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, dans les trois versants de la fonction publique, au 10 décembre 2026.
Les opérations de vote électronique par internet, qui ont lieu sur une période de 8 jours dans la fonction publique de l’État, se dérouleront du 3 au 10 décembre 2026.
Nouvelles dispositions réglementaires relatives au vote électronique
Le décret du 6 novembre 2024 fait évoluer les règles du vote électronique, modalité obligatoire de vote dans la fonction publique d’État.
Décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025
Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles 2026 et à l’issue d’une concertation approfondie avec les employeurs des trois versants de la fonction publique et les organisations syndicales représentatives au sein du Conseil commun de la fonction publique, pilotée par la DGAFP, le décret harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique a été publié le 31 décembre 2025 au Journal officiel.
Arrêté du 5 mai 2026
L'arrêté fixant les modalités d’organisation du tirage au sort en cas d’impossibilité pour les organisations syndicales de procéder à la désignation, en cours de mandat, d’un remplaçant au sein d'une instance représentative de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière, a été publié au journal officiel le 7 mai 2026.