Actualités du droit de la fonction publique
Autres pages | Publié le 14 septembre 2022 | Mis à jour le 06 janvier 2025
Retrouvez ici toutes les actualités, textes, jurisprudences et circulaires fonction publique.
Sélection du Journal officiel
Retrouvez tous les jours une sélection de textes concernant la fonction publique parus au Journal officiel de la République française.
Circulaires fonction publique
Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur, classées par année.
Documents opposables
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation...
L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique
Initié par la DGAFP, cet ouvrage "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique" est le fruit d’un travail collectif de grande...