Actualités du droit de la fonction publique
Autres pages | Publié le 14 septembre 2022 | Mis à jour le 24 janvier 2023
Retrouvez ici toutes les actualités, textes, jurisprudences et circulaires fonction publique.
Sélection du Journal officiel
Retrouvez tous les jours une sélection de textes concernant la fonction publique parus au Journal officiel de la République française.
Circulaires fonction publique
Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur, classées par année.
Documents opposables
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation...
L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique
Initié par la DGAFP, cet ouvrage "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique" est le fruit d’un travail collectif de grande envergure élaboré par sept maîtres des requêtes au Conseil d’État. Il constitue un socle de référence sur les jurisprudences structurantes qui permettent d’appréhender les grands principes du droit de la fonction publique.