Vigie : l'actualité juridique de la fonction publique par la DGAFP
VIGIE est une lettre juridique spécialisée dans le droit de la fonction publique dans ses trois versants : État, territoriale et hospitalière.
24 janvier 2023
Legistique
Faire vivre le droit de la fonction publique
Les 5,66 millions d’agents travaillant au sein de la fonction publique exercent leurs activités professionnelles au service d’employeurs publics (l...
19 janvier 2023
Documents opposables
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d...
27 octobre 2022
Mes droits et obligations
Les agents publics ont des droits et des obligations qui reflètent les valeurs fondamentales du service public.
16 septembre 2022
Le code général de la fonction publique (CGFP)
Le code général de la fonction publique (CGFP) réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière...
14 septembre 2022
Actualités du droit de la fonction publique
Retrouvez ici toutes les actualités, textes, jurisprudences et circulaires fonction publique.
14 septembre 2022
Circulaires fonction publique
Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur, classées par année.
13 septembre 2022
L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique
Initié par la DGAFP, cet ouvrage "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique" est le fruit d’un travail collectif de grande...
Publication | 21 décembre 2020
Accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Dans le cadre des orientations définies par le Premier ministre lors du Comité interministériel à l’égalité du 8 mars 2018, a été signé le 30 novembre...
Publication | 1 février 2019