Legistique

Sélection du Journal officiel

Retrouvez tous les jours une sélection de textes concernant la fonction publique parus au Journal officiel de la République française.

  • Legistique

6 janvier 2025

Faire vivre le droit de la fonction publique

Les 5,66 millions d’agents travaillant au sein de la fonction publique exercent leurs activités professionnelles au service d’employeurs publics (l...

  • Legistique

19 janvier 2023

Documents opposables

Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d...

  • Legistique

27 octobre 2022

Mes droits et obligations

Les agents publics ont des droits et des obligations qui reflètent les valeurs fondamentales du service public.

  • Legistique

  • Obligations professionnelles

16 septembre 2022

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