Actualités du droit de la fonction publique
Retrouvez ici toutes les actualités, textes, jurisprudences et circulaires fonction publique.
14 septembre 2022

Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Retrouvez ici toutes les actualités, textes, jurisprudences et circulaires fonction publique.
14 septembre 2022
Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur, classées par année.
13 septembre 2022
Initié par la DGAFP, cet ouvrage "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique" est le fruit d’un travail collectif de grande...
Publication | 21 décembre 2020
Dans le cadre des orientations définies par le Premier ministre lors du Comité interministériel à l’égalité du 8 mars 2018, a été signé le 30 novembre...
Publication | 1 février 2019
Sélection de textes concernant la fonction publique parus au Journal officiel de la République française parue en 2023.
31 août 2022