Accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Publication DGAFP
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Dans le cadre des orientations définies par le Premier ministre lors du Comité interministériel à l’égalité du 8 mars 2018, a été signé le 30 novembre 2018, sous l’égide du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Il intervient au terme d’une négociation qui a fait l’objet d’une large concertation avec les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics des trois versants de la fonction publique. Il reprend et renforce les dispositions du protocole d’accord du 8 mars 2013.
Les signataires s’engagent sur les cinq axes de l’accord : renforcer la gouvernance des politiques d’égalité ; créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles ; supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière ; mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle ; renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes.