Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
Le Ministère de la fonction publique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.fonction-publique.gouv.fr/. Elle a été réalisée le 02/12/2022, sur la base des contenus disponibles à cette date.
Résultats des tests
L’audit de conformité, réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 16 pages, révèle que 80,70% des critères RGAA sont respectés.
État de conformité
Le site est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws 2020.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension Web Developer ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil ;
- Mentions légales ;
- Contacter un gestionnaire ;
- Plan de site ;
- Nous connaître ;
- Notre coeur d'activité ;
- Page d'une actualité ;
- Communiqué de presse ;
- Publication ;
- Métiers de la fonction publique ;
- Montants moyens annuels de référence de l’IFTS ;
- Page d'un concours ;
- Publications d'études statistiques ;
- Calendrier général des concours ;
- Actualités ;
- Recherche.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
- Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
- Certaines informations ne sont données que visuellement ;
- Des liens ne sont pas suffisamment explicites. Certains doivent, par exemple, être traduits dans la langue principale du site ;
- Des scripts présents ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance. Certains attributs dynamiques ne sont conformes qu'à la souris par exemple. ;
- Du texte n'est pas correctement structuré ;
- Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres ;
- La structure du document n'est pas toujours cohérente. ;
- Certaines listes ne sont pas implémentées de manière conforme ;
- Les feuilles de style ne sont pas systématiquement utilisées ;
- La prise de focus n'est pas toujours visible ;
- Dans au moins un formulaire, le contrôle de saisie n'est pas pertinent car il n'est pas inscrit dans la langue principale du site ;
- L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent, notamment en naviguant dans les composants de fenêtres modales. ;
- Les documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles et ne possèdent pas de version accessible.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n'est pas possible.
- Module externe remontant du contenu de fil Twitter.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'administrateur du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Pour cela, vous pouvez envoyer un courrier à : DGAFP, Mission Communication - 2, Bd Diderot 75012 Paris.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07