Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le Ministère de la fonction publique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.fonction-publique.gouv.fr/. Elle a été réalisée le 02/12/2022, sur la base des contenus disponibles à cette date.

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 16 pages, révèle que 80,70% des critères RGAA sont respectés.

État de conformité

Le site est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  •  HTML5
  •  CSS
  •  JavaScript
  •  PDF

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws 2020.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Accueil ;
  2. Mentions légales ;
  3. Contacter un gestionnaire ;
  4. Plan de site ;
  5. Nous connaître ;
  6. Notre coeur d'activité ;
  7. Page d'une actualité ;
  8. Communiqué de presse ;
  9. Publication ;
  10. Métiers de la fonction publique ;
  11. Montants moyens annuels de référence de l’IFTS ;
  12. Page d'un concours ;
  13. Publications d'études statistiques ;
  14. Calendrier général des concours ;
  15. Actualités ;
  16. Recherche.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
  • Certaines informations ne sont données que visuellement ;
  • Des liens ne sont pas suffisamment explicites. Certains doivent, par exemple, être traduits dans la langue principale du site ;
  • Des scripts présents ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance. Certains attributs dynamiques ne sont conformes qu'à la souris par exemple. ;
  • Du texte n'est pas correctement structuré ;
  • Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres ;
  • La structure du document n'est pas toujours cohérente. ;
  • Certaines listes ne sont pas implémentées de manière conforme ;
  • Les feuilles de style ne sont pas systématiquement utilisées ;
  • La prise de focus n'est pas toujours visible ;
  • Dans au moins un formulaire, le contrôle de saisie n'est pas pertinent car il n'est pas inscrit dans la langue principale du site ;
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent, notamment en naviguant dans les composants de fenêtres modales. ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles et ne possèdent pas de version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n'est pas possible.

  • Module externe remontant du contenu de fil Twitter.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'administrateur du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Pour cela, vous pouvez envoyer un courrier à : DGAFP, Mission Communication -  2, Bd Diderot 75012 Paris.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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