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Informations éditoriales

Directrice de publication
Nathalie COLIN, directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Responsable éditoriale
Leila SIVIGNON, cheffe de la mission communication à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Service gestionnaire du site
Direction générale de l’administration et de la fonction publique 
Mission communication
139 rue de Bercy 
75572 PARIS cedex 12

Environnement technique
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• Opera 19 et supérieur,
• Microsoft Internet Explorer 11.0 et supérieur.

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À l’exception des contenus grevés de droit de propriété intellectuelle de tiers ou incluant des données personnelles, les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement réutilisables au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte Etalab 2.0. (pdf - 233 Ko)

Vous êtes notamment libres de les reproduire, copier, modifier, extraire, transformer, communiquer, diffuser, redistribuer, publier, transmettre et exploiter, sous réserve de mentionner leur source, leur date de dernière mise à jour et de ne pas induire en erreur des tiers quant aux informations qui y figurent.

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Accès aux documents administratifs

Responsable au sein de la DGAFP de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques :  XXX

Direction générale de l'administration et de la fonction publique
139 rue de Bercy - 75572 PARIS cedex 12
(Responsable désigné par Mme Nathalie COLIN, directrice générale de l'administration et de la fonction publique)

(Article 43 du décret 2005-1755)

Liens

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