Dialogue social et représentation
Autres pages | Publié le 16 septembre 2022 | Mis à jour le 17 octobre 2023
La DGAFP conduit le dialogue social interministériel et commun à l’ensemble de la fonction publique ; elle promeut le développement de la négociation avec les organisations syndicales de fonctionnaires à travers plusieurs instances.
Les instances du dialogue social
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE)
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) constitue une instance de dialogue social à l’échelle nationale.
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP)
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) constitue une instance de dialogue social à l’échelle nationale.
Les instances consultatives
Les instances consultatives sont les CAP, les CCP et les comités sociaux. Le CCFP et le CSFPE sont des instances de dialogue social à l'échelle nationale.
Guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État
Afin d’accompagner leur mise en place, la DGAFP publie un guide explicitant les nouvelles règles applicables à l’organisation, à la composition, aux attributions et au fonctionnement des CSA et de leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La culture de la négociation collective dans la fonction publique
La réforme de la négociation collective a renforcé le dialogue social dans la fonction publique : elle a étendu les domaines ouverts à la négociation, permis de négocier aux niveaux national et local, de conclure des accords-cadres et accords de méthode, prévu que certains accords puissent avoir des effets juridiques et créé un droit d’initiative syndicale.
