Les instances consultatives
Autres pages | Publié le 16 septembre 2022 | Mis à jour le 13 janvier 2023
Les instances consultatives sont les CAP, les CCP et les comités sociaux. Le CCFP et le CSFPE sont des instances de dialogue social à l'échelle nationale.
La commission consultative paritaire (CCP)
La commission consultative paritaire (CCP) est une instance consultative, compétente pour connaître certaines décisions relatives à la situation individuelle des agents contractuels.
La commission administrative paritaire (CAP)
La commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative paritaire, compétente pour connaître certaines décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires.
Les comités sociaux
Les comités sociaux, instances consultatives issues de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), seront chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein dans la fonction publique.
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP)
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) constitue une instance de dialogue social à l’échelle nationale.
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE)
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE) constitue une instance de dialogue social à l’échelle nationale.