Conseils communs de la fonction publique de l'année 2026
Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil commun de la fonction publique au cours de l'année 2026.
3 juin 2026
Dialogue social
Conseils supérieurs de la fonction publique de l’État de l'année 2026
Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État au cours de l'année 2026.
3 juin 2026
Modalités d’organisation du tirage au sort en cas d’impossibilité de désigner un remplaçant pour pourvoir un siège vacant au sein d’une instance
L'arrêté fixant les modalités d’organisation du tirage au sort en cas d’impossibilité pour les organisations syndicales de procéder à la désignation...
12 mai 2026
Nouveau : un espace dédié aux accords collectifs
La DGAFP ouvre, sur le portail de la fonction publique, un espace ayant vocation à rassembler l’ensemble des accords conclus dans les trois versants...
Actualité | 17 février 2026
Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
Le Conseil commun de la fonction publique s’est réuni le 13 janvier 2026 avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics...
Actualité | 20 janvier 2026
Des mesures de simplification et d’harmonisation pour les élections professionnelles 2026 et les instances de dialogue social dans la fonction publique
Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles 2026 et à l’issue d’une concertation approfondie avec les employeurs des trois versants...
13 janvier 2026
La représentation professionnelle et les grèves – Édition 2025
Les instances supérieures de la fonction publique (le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE), le Conseil supérieur de la fonction...
Publication | 23 octobre 2025
Conseils supérieurs de la fonction publique de l’État de l'année 2025
Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État au cours de l'année 2025.
30 juillet 2025
La date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique est fixée
Par arrêté en date du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, dans les...
Actualité | 4 juillet 2025
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