Conseils supérieurs de la fonction publique de l’État de l'année 2025
Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État au cours de l'année 2025.
30 juillet 2025
Dialogue social
La date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique est fixée
Par arrêté en date du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, dans les...
Actualité | 4 juillet 2025
Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)
Ce guide a vocation à éclairer les acteurs de la négociation dans leur compréhension du dispositif et à faciliter la diffusion de la culture de la...
Publication | 3 juillet 2025
Conseils communs de la fonction publique de l'année 2025
Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil commun de la fonction publique au cours de l'année 2025.
19 juin 2025
Nouvelles dispositions réglementaires relatives au vote électronique
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique (CGFP)...
25 février 2025
Les élections professionnelles 2026
Les prochaines élections professionnelles destinées au renouvellement général des instances de dialogue social des trois versants de la fonction...
25 février 2025
La représentation professionnelle et les grèves – Édition 2024
Les instances supérieures de la fonction publique (le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE), le Conseil supérieur de la fonction...
Publication | 15 novembre 2024
Conseils communs de la fonction publique de l'année 2024
Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil commun de la fonction publique au cours de l'année 2024.
26 juillet 2024
Conseils supérieurs de la fonction publique de l’État de l'année 2024
Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État au cours de l'année 2024.
26 juillet 2024
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