Ministère de l'action et des comptes publics
L'arrêté fixant les modalités d’organisation du tirage au sort en cas d’impossibilité pour les organisations syndicales de procéder à la désignation...
12 mai 2026
La DGAFP ouvre, sur le portail de la fonction publique, un espace ayant vocation à rassembler l’ensemble des accords conclus dans les trois versants...
Actualité | 17 février 2026
Le Conseil commun de la fonction publique s’est réuni le 13 janvier 2026 avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics...
Actualité | 20 janvier 2026
Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles 2026 et à l’issue d’une concertation approfondie avec les employeurs des trois versants...
13 janvier 2026
Les instances supérieures de la fonction publique (le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE), le Conseil supérieur de la fonction...
Publication | 23 octobre 2025
Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État au cours de l'année 2025.
30 juillet 2025
Par arrêté en date du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, dans les...
Actualité | 4 juillet 2025
Ce guide a vocation à éclairer les acteurs de la négociation dans leur compréhension du dispositif et à faciliter la diffusion de la culture de la...
Publication | 3 juillet 2025
Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil commun de la fonction publique au cours de l'année 2025.
19 juin 2025