Nouvelles dispositions réglementaires relatives au vote électronique
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique (CGFP)...
25 février 2025
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique (CGFP)...
25 février 2025
Les prochaines élections professionnelles destinées au renouvellement général des instances de dialogue social des trois versants de la fonction...
25 février 2025
Les instances supérieures de la fonction publique (le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE), le Conseil supérieur de la fonction...
Publication | 15 novembre 2024
Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil commun de la fonction publique au cours de l'année 2024.
26 juillet 2024
Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État au cours de l'année 2024.
26 juillet 2024
Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État au cours de l'année 2023.
24 juillet 2024
Projets de textes soumis et avis rendus au Conseil commun de la fonction publique au cours de l'année 2023
23 juillet 2024
Les instances supérieures de la fonction publique (le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE), le Conseil supérieur de la fonction...
Publication | 15 décembre 2023
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, a signé, vendredi 20 octobre, avec les représentants des...
6 décembre 2023