Conseils supérieurs de la fonction publique de l’État de l'année 2026

Autres pages | Publié le 03 juin 2026 | Mis à jour le 03 juin 2026

Dialogue social

Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État au cours de l'année 2026.

Assemblée plénière du 15 janvier 2026

Texte présenté à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Projet de décret pris pour l application de l article 13 de la loi du 21 mai 2024 relative à l organisation de la gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire	Avis favorable

Assemblée plénière du 17 mars 2026

Textes présentés à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales	Vote unanimement défavorable
Projet de décret relatif aux conditions d accès et a la formation au sein du Groupe des instituts du service public	Avis rendu
Projet de décret modifiant le décret n° 2011 1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d administration de l'État	Avis rendu
Projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux personnels relevant des corps enseignants et d'éducation et aux maitres de l enseignement prive sous contrat du ministère charge de l'éducation nationale (MENH2605238D)	Avis défavorable

Assemblée plénière du 30 mars 2026

Texte présenté à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales	Vote unanimement défavorable

Inscrivez-vous à nos lettres et recevez des informations sur les thématiques qui vous intéressent.