Je quitte la fonction publique
Autres pages | Publié le 29 septembre 2022 | Mis à jour le 03 janvier 2023
Rupture conventionnelle, congé spécial, fin de contrat, départ volontaire, retraite... De nombreux motifs peuvent amener un agent à quitter la fonction publique. Les procédures varient pour les fonctionnaires et les contractuels.
Dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique de l’État
Les agents publics de l'État peuvent bénéficier d'une rupture conventionnelle en application de l’article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
La fin de contrat dans la fonction publique de l’État
Les fonctions d’un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes : fin d’un contrat à durée déterminée, licenciement, cessation de plein droit du contrat, départ à la retraite soit par atteinte de la limite d’âge, soit à la demande de l’agent qui remplit les conditions, démission, rupture conventionnelle pour les agents en contrat à durée indéterminée, décès.
La retraite des agents publics
Les agents publics sont affiliés à des régimes et des caisses de retraite qui diffèrent selon leur employeur (État, collectivités territoriales ou entités hospitalières) et selon leur statut (titulaires, contractuels de droit public, de droit privé, ouvriers d’État).
L’indemnisation du chômage des agents du secteur public
Les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de la fonction publique ont droit à l’allocation d’assurance chômage, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), accordée et calculée dans des conditions similaires à celle des salariés du secteur privé, tout en tenant compte des spécificités de l’emploi public.
Engager une reconversion professionnelle
Décider de changer de métier au sein du service public, de créer ou reprendre une entreprise, ou de se diriger vers un emploi salarié du secteur privé, c'est possible. Un agent public peut en effet souhaiter une reconversion en restant dans la fonction publique ou en faisant le choix de la quitter.