La retraite des agents publics
Autres pages | Publié le 22 novembre 2022 | Mis à jour le 01 septembre 2023
Les agents publics sont affiliés à des régimes et des caisses de retraite qui diffèrent selon leur employeur (État, collectivités territoriales ou entités hospitalières) et selon leur statut (titulaires, contractuels de droit public, de droit privé, ouvriers d’État).
Mise en place de la retraite progressive dans la fonction publique
La réforme des retraites facilite les transitions entre la vie professionnelle et la retraite, notamment en ouvrant la retraite progressive aux fonctionnaires des trois versants ainsi qu’aux magistrats, à compter du 1er septembre 2023.
Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d’un régime de retraite leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :
Régime de la fonction publique de l’État pour les fonctionnaires de l’État, les magistrats et les militaires dont les pensions sont servies par le Service des retraites de l’État (SRE)
Régime des fonctions publiques territoriale et hospitalière pour les agents de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale dont les pensions sont servies par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
De plus, depuis 2005, un régime de retraite supplémentaire obligatoire par points a été créé, le régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Il s’agit d’un régime qui fonctionne selon un principe de capitalisation. L’employeur déclare chaque année les cotisations de ses agents (le taux de cotisation étant réparti à parts égales entre l’agent, 5%, et l’employeur, 5%) calculées sur leurs rémunérations accessoires prises dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut. Ces cotisations sont ensuite transformées en points qui permettent aux fonctionnaires d’obtenir une prestation de retraite, sous la forme d’un capital ou d’une rente.
Les agents publics non titulaires relèvent pour leur retraite de base du régime général des travailleurs salariés (CNAV-TS). Pour leur retraite complémentaire, les agents non titulaires de droit public relèvent de l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État) ou de l’Agirc-Arrco pour les agents non titulaires de droit privé. Des cas particuliers peuvent néanmoins exister s’agissant de ces dernières affiliations.
Les ouvriers d’État sont affiliés au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FPSOEIE).
Panorama des régimes de retraites des agents publics
Sources : Jaune Pensions 2022
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