La retraite des agents publics
Les agents publics sont affiliés à des régimes et des caisses de retraite qui diffèrent selon leur employeur (État, collectivités territoriales ou...
22 novembre 2022
Protection sociale
Protection sociale complémentaire des agents publics
Les agents publics peuvent prétendre, sous certaines conditions, au financement de leur protection sociale complémentaire en matière de santé.
22 novembre 2022
Décès des agents publics
En cas de décès d’un agent public, ses ayants droit peuvent prétendre, sous certaines conditions, au versement d’un capital décès.
22 novembre 2022
Invalidité
L’invalidité, altération grave, temporaire ou permanente, de l’état de santé d’une personne, est définie et prise en compte différemment pour les...
22 novembre 2022
Instances médicales de la fonction publique
La mise en œuvre de la protection sociale et l’ouverture des droits en matière de santé des agents publics nécessitent, dans certaines situations, un...
22 novembre 2022
Accidents et maladies professionnelles
Les fonctionnaires et les agents contractuels victimes d’un accident de service, d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie...
22 novembre 2022
Temps partiel pour raison thérapeutique
Afin de participer à la politique de maintien et de retour en emploi des agents publics qui ne peuvent exercer leurs fonctions à temps plein en raison...
22 novembre 2022
Congés pour raison de santé
En cas d’incapacité de travail ou d’inaptitude temporaire, les agents publics peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de congés pour raison de...
22 novembre 2022
Accompagner les agents publics dans leurs rôles de parents et d’aidants
Les agents publics, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public, bénéficient de divers congés leur permettant de concilier leur activité...
22 novembre 2022
