Ministère de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, a signé, vendredi 20 octobre, avec les représentants des...
6 décembre 2023
Les agents publics sont affiliés à des régimes et des caisses de retraite qui diffèrent selon leur employeur (État, collectivités territoriales ou...
22 novembre 2022
Les agents publics peuvent prétendre, sous certaines conditions, au financement de leur protection sociale complémentaire en matière de santé.
22 novembre 2022
En cas de décès d’un agent public de l’Etat, ses ayants droit peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du versement d’un capital décès, d’une...
22 novembre 2022
L’invalidité, altération grave, temporaire ou permanente, de l’état de santé d’une personne, est définie et prise en compte différemment pour les...
22 novembre 2022
La mise en œuvre de la protection sociale et l’ouverture des droits en matière de santé des agents publics nécessitent, dans certaines situations, un...
22 novembre 2022
Les fonctionnaires et les agents contractuels victimes d’un accident de service, d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie...
22 novembre 2022
Afin de participer à la politique de maintien et de retour en emploi des agents publics qui ne peuvent exercer leurs fonctions à temps plein en raison...
22 novembre 2022
En cas d’incapacité de travail ou d’inaptitude temporaire, les agents publics peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de congés pour raison de...
22 novembre 2022
