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18 février 2025

La retraite des agents publics

Les agents publics sont affiliés à des régimes et des caisses de retraite qui diffèrent selon leur employeur (État, collectivités territoriales ou...

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22 novembre 2022

Décès des agents publics

En cas de décès d’un agent public de l’Etat, ses ayants droit peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du versement d’un capital décès, d’une...

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22 novembre 2022

Invalidité

L’invalidité, altération grave, temporaire ou permanente, de l’état de santé d’une personne, est définie et prise en compte différemment pour les...

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22 novembre 2022

Instances médicales de la fonction publique

La mise en œuvre de la protection sociale et l’ouverture des droits en matière de santé des agents publics nécessitent, dans certaines situations, un...

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22 novembre 2022

Accidents et maladies professionnelles

Les fonctionnaires et les agents contractuels victimes d’un accident de service, d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie...

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22 novembre 2022

Temps partiel pour raison thérapeutique

Afin de participer à la politique de maintien et de retour en emploi des agents publics qui ne peuvent exercer leurs fonctions à temps plein en raison...

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22 novembre 2022

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