Protection sociale

Instances médicales de la fonction publique

La mise en œuvre de la protection sociale et l’ouverture des droits en matière de santé des agents publics nécessitent, dans certaines situations, un...

  • Protection sociale

22 novembre 2022

Accidents et maladies professionnelles

Les fonctionnaires et les agents contractuels victimes d’un accident de service, d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie...

  • Protection sociale

22 novembre 2022

Temps partiel pour raison thérapeutique

Afin de participer à la politique de maintien et de retour en emploi des agents publics qui ne peuvent exercer leurs fonctions à temps plein en raison...

  • Protection sociale

22 novembre 2022

Congés pour raison de santé

En cas d’incapacité de travail ou d’inaptitude temporaire, les agents publics peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de congés pour raison de...

  • Protection sociale

22 novembre 2022

Ma protection sociale

Les agents publics, fonctionnaires comme agents contractuels de droit public, bénéficient d’une protection sociale pour faire face aux évènements de...

  • Protection sociale

22 novembre 2022

La Déclaration sociale nominative (DSN)

Depuis le 1er janvier 2022, les administrations ont l’obligation, comme tout employeur, de déclarer, mensuellement pour chacun de leurs agents, par...

  • Protection sociale

  • Rémunération

  • Retraite et retraité

7 octobre 2022

Partager la page

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information