Accompagner les agents publics dans leurs rôles de parents et d’aidants

La conciliation d’une activité professionnelle avec les rôles de parents ou d’aidants est facilitée par la possibilité pour l’agent public de bénéficier de congés ouverts selon les situations auxquelles l’agent public est confronté.

Pour accompagner la parentalité, l’agent bénéficie de cinq congés, identiques aux congés ouverts aux salariés du secteur privé, mais adaptés aux spécificités de l’emploi public ainsi qu’aux régimes de sécurité sociale auxquels les différentes catégories d’agents publics sont affiliés :

• Le congé de maternité accordé à l’agente publique en situation de grossesse et après l’accouchement ;
• Le congé de naissance accordé à l’agent public père d’un enfant qui naît, ainsi qu’à l’agent public marié, PACSé ou en concubinage avec la mère de cet enfant ;
• Le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption accordé à l’agent public à qui un enfant est confié en vue de son adoption ;
• Le congé d’adoption accordé à l’agent public lors de l’adoption d’un enfant ;
• Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant accordé à l’agent public père d’un enfant qui naît, ainsi qu’à l’agent public marié, PACSé ou en concubinage avec la mère de cet enfant.

Pour être soutenu dans son rôle d’aidant, l’agent public bénéficie de trois congés identiques aux congés ouverts aux salariés du secteur privé mais adaptés aux spécificités de l’emploi public ainsi qu’aux régimes de sécurité sociale auxquels les différentes catégories d’agents publics sont affiliés :

• Le congé de présence parentale accordé pour l’accompagnement d’un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté et dont l’état nécessite une présence soutenue et des soins contraignants ;
• Le congé de solidarité familiale permettant d’accompagner un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou qui est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable ;
• Le congé de proche aidant permettant de cesser temporairement son activité professionnelle ou de travailler à temps partiel dans la fonction publique pour s’occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie.

Pour aller plus loin

• Congés liés à l’arrivée d’un enfant
• Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille

Textes de référence

• Code général de la fonction publique Livre VI. Titre III. Chapitre I. Articles L. 631-1 à L. 631-9
• Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’État
• Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale
• Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé
• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Articles 15, 17 et 18
• Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Articles 10, 12 et 13
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Articles 2, 13 à 17
•  Code général de la fonction publique Livre VI. Titre III. Chapitres II, III et IV. Articles L. 632-1 à L. 634-4
• Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
• Décret n° 2006-536 du 11 mai 2006 modifié relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'État du congé de présence parentale
• Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Article 19 ter
• Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière