Temps partiel pour raison thérapeutique

L’insertion du temps partiel pour raison thérapeutique dans la politique de maintien et de retour en emploi des agents publics

Le service à temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) est ouvert aux fonctionnaires comme aux agents contractuels de droit public selon des règles adaptées à leur régime de sécurité sociale. Ce dispositif participe de la politique de maintien et de retour en emploi des agents publics qui ne peuvent temporairement pas exercer leurs fonctions à temps plein en raison de leur état de santé. Les agents concernés se voient proposer une alternative à l’arrêt de travail afin de concilier le rétablissement de leur santé avec la poursuite d’une activité professionnelle, prévenant ainsi le risque de désinsertion professionnelle. Le TPT permet également aux agents fragilisés par la maladie de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec leur état de santé.

Évolutions applicables depuis le 1er août 2026 

Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires a fait évoluer la procédure applicable au TPT dans la fonction publique. Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux autorisations de service à TPT accordées ou prolongées à compter du 1er août 2026. 

Désormais, lorsque la demande de TPT est présentée à l’issue d’un congé de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service ou d’une disponibilité pour raison de santé, la décision de l’administration doit intervenir au plus tard le jour de la reprise. Il en va de même en cas de renouvellement. Dans les autres cas, la décision intervient au plus tard 30 jours à compter de la réception de la demande de l’agent. L’autorisation peut être refusée sur la base des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service pour certaines fonctions. Le refus est alors précédé d’un entretien avec l’agent, qui peut se faire assister par une personne de son choix. Le TPT peut également être refusé pour motif médical, après avis préalable du médecin agréé, qui peut être contesté devant le conseil médical. 

Il est mis fin à la périodicité du TPT et au contrôle médical systématique après trois mois. L’administration peut cependant faire procéder à l’examen de l’agent par un médecin agréé à tout moment.

Foire aux questions sur le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État

Afin d’aider les services gestionnaires et les agents à mieux appréhender ce dispositif, une foire aux questions explicite le fonctionnement du TPT dans la fonction publique de l’État, en tenant compte des évolutions applicables aux autorisations accordées ou prolongées à compter du 1er août 2026.

Télécharger la FAQ sur le temps partiel pour raison thérapeutique dans la FPE

Cette FAQ est complétée par des modèles d’actes élaborés par le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, concernant les demandes de TPT dans la fonction publique de l’État.

Note d’information sur le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière

Une note d’information de la Direction générale de l’offre de soins présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération dans la fonction publique hospitalière.

Télécharger la note d'information sur le temps partiel pour raison thérapeutique

Pour aller plus loin

• Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
• Télécharger des modèles d’arrêtés sur le temps partiel thérapeutique (demande initiale, demande de renouvellement, changement de quotité, fin du TPT)

Textes de référence

• Code général de la fonction publique. Livre VIII. Articles L. 823-1 à L. 823-6
• Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires
• Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. Articles 23-1 à 23-4, 23-6 et 23-8 à 23-14 
• Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. Articles 13-1 à 13-3, 13-5 et 13-7 à 13-13
• Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière. Articles 13-1 à 13-3, 13-5 et 13-7 à 13-14
• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Article 11-1 et, pour la subrogation des IJSS versées au titre du TPT, article 2
• Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Article 9-1
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Article 9-1