Déploiement et utilisation de l’intelligence artificielle dans la fonction publique : la négociation d’un accord-cadre ambitieux et responsable est lancée

Comme annoncé le 16 juin par le ministre David Amiel, l’ouverture de cette négociation s’inscrit dans le cadre du plan « Notre IA », feuille de route de l’État pour faire de l’IA un levier de transformation utile, humaine et souveraine de l’action publique. 

• utile, parce qu’elle peut réduire certaines tâches répétitives et permettre aux agents de consacrer davantage de temps à leurs missions ;
• humaine, parce qu’elle doit assister les agents sans jamais se substituer à leur jugement, à leur expertise ou à leur responsabilité ;
• souveraine, parce que les données, les infrastructures et les outils numériques sont devenus des enjeux stratégiques pour l’État.

Alors que des initiatives prometteuses se développent dans les administrations, la négociation d’un accord-cadre inter-versants vise à définir un socle de principes et d’engagements communs pour les employeurs et les agents, dans le cadre d’un dialogue social itératif et constructif, permettant d’accompagner le déploiement d’une IA de confiance, centrée sur l’humain et au service de l’intérêt général.
Cette négociation compte parmi les priorités de l’agenda social de la fonction publique et vise à placer les employeurs, les agents et les usagers au cœur des transformations en cours et à venir.

Les axes de travail proposés sont les suivants :  

• garantir une utilisation exemplaire de l’IA dans le secteur public, permettant aux administrations publiques d’incarner un usage transparent, responsable et sécurisé de l’IA, en conformité avec les principes fondateurs du service public ;
• identifier les usages qui se développent dans les administrations, afin d’en partager la connaissance, d’en mesurer les effets et d’éviter que des pratiques ne se diffusent sans cadre collectif clair ;
• définir un cadre d’anticipation des conséquences de l’IA sur les métiers, les compétences, les parcours professionnels, l’organisation du travail et le fonctionnement des collectifs ;
• former et accompagner les agents publics dans cette transformation ;
• installer un dialogue social régulier sur ces transformations, afin que les représentants des personnels puissent être pleinement associés au suivi des déploiements et à l’évaluation de leurs effets.

Le projet d’accord-cadre proposé comme base de négociation reflète cette volonté autour de six thématiques : principes fondamentaux ; transparence du recours à l’IA et respect des obligations déontologiques ; gouvernance ; dialogue social ; formation et accompagnement des agents publics ; accompagnement des transformations organisationnelles liées à l’IA. Les modalités proposées pour suivre la mise en œuvre de l’accord-cadre tiennent compte de l’évolution rapide de l’IA.

Les échanges du 18 juin ont été marqués par une volonté commune de construire un accord-cadre ambitieux, confirmant des attentes fortes concernant les axes annoncés dans la première version du texte, ainsi que des demandes de renforcement des dispositions proposées, par exemple en matière de protection des agents, d’encadrement des usages, de soutenabilité environnementale ou encore de souveraineté numérique.

En termes de calendrier, les contributions des organisations syndicales et des employeurs seront intégrées pour affiner le projet d’accord-cadre d’ici la deuxième réunion prévue le 10 juillet prochain.

La DGAFP a réaffirmé son engagement à négocier un accord équilibré, qui protège les agents et les usagers, tout en permettant à la fonction publique de tirer parti des opportunités de l’IA de manière responsable et souveraine.