Les instances consultatives
Les instances consultatives sont les CAP, les CCP et les comités sociaux. Le CCFP et le CSFPE sont des instances de dialogue social à l'échelle...
16 septembre 2022

Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Les instances consultatives sont les CAP, les CCP et les comités sociaux. Le CCFP et le CSFPE sont des instances de dialogue social à l'échelle...
16 septembre 2022
Répartition par organisation professionnelle des 2,4 millions de votes valablement exprimés. Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018, les élections...
Publication | 1 décembre 2018
Du 29 novembre au 6 décembre 2018, les agents ont élu leurs représentants du personnel au sein des comités techniques, des commissions administratives...
Publication | 1 avril 2019
2,5 millions d’électeurs ont voté pour leurs représentants du personnel aux comités techniques. Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les...
Publication | 1 décembre 2018
Bilan des élections professionnelles dans les comités techniques dans la fonction publique de l’État et territoriale au regard de la mise en place d...
Publication | 1 novembre 2019
Sur l’ensemble des 3 versants, la CGT arrive en tête dans 8 régions, suivie de la CFDT avec 5 régions. Les élections professionnelles se sont...
Publication | 1 janvier 2019