La commission administrative paritaire (CAP)
La commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative paritaire, compétente pour connaître certaines décisions relatives à la...
23 septembre 2022
Dialogue social
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE)
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) constitue une instance de dialogue social à l’échelle nationale.
23 septembre 2022
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP)
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) constitue une instance de dialogue social à l’échelle nationale.
23 septembre 2022
La commission consultative paritaire (CCP)
La commission consultative paritaire (CCP) est une instance consultative, compétente pour connaître certaines décisions relatives à la situation...
23 septembre 2022
La culture de la négociation collective dans la fonction publique
La réforme de la négociation collective a renforcé le dialogue social dans la fonction publique : elle a étendu les domaines ouverts à la négociation...
21 septembre 2022
Les instances consultatives
Les instances consultatives sont les CAP, les CCP et les comités sociaux. Le CCFP et le CSFPE sont des instances de dialogue social à l'échelle...
16 septembre 2022
Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale)
Répartition par organisation professionnelle des 2,4 millions de votes valablement exprimés. Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018, les élections...
Publication | 1 décembre 2018
Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018
Du 29 novembre au 6 décembre 2018, les agents ont élu leurs représentants du personnel au sein des comités techniques, des commissions administratives...
Publication | 1 avril 2019
Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018
2,5 millions d’électeurs ont voté pour leurs représentants du personnel aux comités techniques. Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les...
Publication | 1 décembre 2018
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