La base de données sociales (BDS)
En application de l’article L231.1 du code général de la fonction publique, les administrations élaborent chaque année un rapport social unique...
21 octobre 2022
Dialogue social
Relevé de conclusions du 2 juin 2008 relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, et le secrétaire d'État à la Fonction publique, André Santini, ont...
Publication | 2 juin 2008
Les comités sociaux
Les comités sociaux, instances consultatives issues de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions...
23 septembre 2022
La commission administrative paritaire (CAP)
La commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative paritaire, compétente pour connaître certaines décisions relatives à la...
23 septembre 2022
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE)
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) constitue une instance de dialogue social à l’échelle nationale.
23 septembre 2022
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP)
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) constitue une instance de dialogue social à l’échelle nationale.
23 septembre 2022
La commission consultative paritaire (CCP)
La commission consultative paritaire (CCP) est une instance consultative, compétente pour connaître certaines décisions relatives à la situation...
23 septembre 2022
La culture de la négociation collective dans la fonction publique
La réforme de la négociation collective a renforcé le dialogue social dans la fonction publique : elle a étendu les domaines ouverts à la négociation...
21 septembre 2022
Les instances consultatives
Les instances consultatives sont les CAP, les CCP et les comités sociaux. Le CCFP et le CSFPE sont des instances de dialogue social à l'échelle...
16 septembre 2022
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