Conduire le dialogue social interministériel et inter-versants dans la fonction publique

L’élaboration de l’agenda social

L’agenda social est élaboré de manière trimestrielle afin de fixer les réunions avec les représentants du personnel et les représentants des employeurs.

Les instances d’échanges et de dialogue

Le dialogue social interministériel et inter-versants prend forme au sein de groupes de travail thématiques, permettant des échanges étroits et réguliers entre l’administration et les organisations syndicales sur divers sujets.
Les travaux conduits lors de ces réunions peuvent aboutir à la conclusion d’accords collectifs avec l’ensemble des parties prenantes à la négociation.

Dernièrement, trois accords ont été signés entre les représentants des agents publics et les représentants des employeurs :

• l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, signé à l’unanimité le 13 juillet 2021 ;
• l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État, signé le 26 janvier 2022 ;
• l'accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’État, signé le 20 octobre 2023.

La DGAFP anime les comités de suivi de ces accords réunissant les parties signataires.

Les conseils supérieurs

Le dialogue social se traduit également au sein d’instances plus formelles, tels que le conseil commun de la fonction publique et le conseil supérieur de la fonction publique de l'État. La DGAFP assure le secrétariat de ces deux instances, réunies entre 6 et 8 fois par an chacune.

Les projets de textes soumis à ces instances et les avis rendus sont publiés sur le portail de la fonction publique.

Les formations spécialisées pour le CCFP sont les suivantes :

• La commission statutaire, chargée de l’examen des projets de textes
• La formation spécialisée compétente pour les questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics ;
• La formation spécialisée en charge de l'égalité, de la mobilité et des parcours professionnels ;
• La formation spécialisée compétente pour traiter des conditions de travail, de l'hygiène, de la santé et de la sécurité au travail ;
• La formation spécialisée en charge l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics.

Les formations spécialisées pour le CSFPE sont les suivantes :

• La commission statutaire, chargée de l’examen des projets de textes ;
• La commission de la formation professionnelle, chargée de l’examen des questions relatives à la formation professionnelle dans la fonction publique de l’État. Elle examine les mesures tendant à coordonner les programmes de formation professionnelle de l'ensemble des ministères et des établissements publics de l'État et à promouvoir des programmes interministériels de formation professionnelle ;
• La commission centrale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, chargée de l’examen des questions relatives à l’hygiène, à la sécurité, aux conditions de travail et à la médecine de prévention dans la fonction publique de l’État ;
• La commission de l’encadrement supérieur de l’État, chargée de l’examen des questions relatives à l’encadrement supérieur de l’État. Elle doit notamment examiner les projets de lignes directrices de gestion interministérielle et est informée de leur mise en œuvre.