Conseils communs de la fonction publique de l'année 2023

Article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de santé et en matière sociale

Projet de décret portant sur les conditions requises pour l’exercice à temps partiel des agents contractuels et des fonctionnaires stagiaires de la fonction publique

Projet d’arrêté modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique

Décret créant un dispositif de don de jours de repos au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires

Décret portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique

Décret modifiant le décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une durée limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage