Les élections professionnelles 2026
Autres pages | Publié le 25 février 2025 | Mis à jour le 25 juin 2026
Les prochaines élections professionnelles destinées au renouvellement général des instances de dialogue social des trois versants de la fonction publique auront lieu le 10 décembre 2026 pour le vote à l'urne, et entre le 3 et le 10 décembre 2026 par voie électronique.
Les agents publics éliront leurs nouveaux représentants aux comités sociaux, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires.
Modalités de vote
Les administrations ont la possibilité de choisir la ou les méthodes de vote qu'elles souhaitent mettre en place, en fonction des contraintes logistiques, des effectifs, ou des spécificités locales.
a) Vote à l'urne le 10 décembre
- Le vote à l'urne n'est pas systématiquement obligatoire mais il ne peut avoir lieu que le 10 décembre 2026.
- Le vote par correspondance permet aux agents de voter sans se déplacer. Au plus tard 10 jours avant le scrutin, les électeurs reçoivent par courrier le matériel de vote et la propagande des élections. Les bulletins de vote sont envoyés par courrier et doivent être réceptionnés avant l'heure de clôture du scrutin le 10 décembre 2026.
b) Vote électronique entre le 3 et le 10 décembre
- Fonction publique de l'État : les opérations de vote électronique par internet se déroulent du 3 décembre au 10 décembre 2026.
- Fonction publique territoriale et hospitalière : lorsqu'il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à soixante-douze heures et supérieure à huit jours, et qui doit s'achever le 10 décembre 2026.
Communiquer sur les élections professionnelles
Les employeurs sont invités à communiquer auprès de leurs agents en utilisant exclusivement la charte nationale déployée par la DGAFP, grâce au kit de communication ci-joint.
Pour toute question relative à la campagne de communication : com-doc.dgafp@finances.gouv.fr
Télécharger le kit de communication
Télécharger les affiches personnalisables par versant
Télécharger le kakémono modifiable
Télécharger les visuels pour les réseaux sociaux
Télécharger les vidéos pédagogiques
Arrêté fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
Par arrêté en date du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, dans les trois versants de la fonction publique, au 10 décembre 2026.
Les opérations de vote électronique par internet, qui ont lieu sur une période de 8 jours dans la fonction publique de l’État, se dérouleront du 3 au 10 décembre 2026.
Nouvelles dispositions réglementaires relatives au vote électronique
Le décret du 6 novembre 2024 fait évoluer les règles du vote électronique, modalité obligatoire de vote dans la fonction publique d’État.
Décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025
Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles 2026 et à l’issue d’une concertation approfondie avec les employeurs des trois versants de la fonction publique et les organisations syndicales représentatives au sein du Conseil commun de la fonction publique, pilotée par la DGAFP, le décret harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique a été publié le 31 décembre 2025 au Journal officiel.
Arrêté du 5 mai 2026
L'arrêté fixant les modalités d’organisation du tirage au sort en cas d’impossibilité pour les organisations syndicales de procéder à la désignation, en cours de mandat, d’un remplaçant au sein d'une instance représentative de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière, a été publié au journal officiel le 7 mai 2026.