Conseils supérieurs de la fonction publique de l’État de l'année 2023

Autres pages | Publié le 24 juillet 2024 | Mis à jour le 26 juillet 2024

Dialogue social

Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État au cours de l'année 2023.

Assemblée plénière du 30 novembre 2023

Texte présenté à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire	Avis unanimement défavorable

Assemblée plénière du 16 novembre 2023

Textes présentés à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Projet de décret portant diverses dispositions applicables à l’encadrement supérieur de l’État	Avis favorable	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048660327
Projet de décret modifiant le décret relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’Institut national du service public	Avis favorable	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000048706152
Projet d’arrêté modifiant les modalités de classement de certains fonctionnaires de catégorie B nommés dans les corps des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d’information et de communication et les conditions d’éligibilité des secrétaires des affaires étrangères, des attachés des systèmes d’information et de communication et des traducteurs du ministère des affaires étrangères au recrutement exceptionnel dans le corps des administrateurs de l’État au titre de 2024	Avis favorable
Articles 7, 8 et 9 du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire	Avis unanimement défavorable

Assemblée plénière du 3 octobre 2023

Textes présentés à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Projet de décret portant création d’un lien au service pour les agents des services de renseignement bénéficiant d’une action de formation continue coûteuse ou certifiante	Avis favorable
Projet de décret relatif à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’État	Avis défavorable	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048514563
Projet d’arrêté relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret n°2023-XXX du JJ MM 2023 relatif à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’État	Avis défavorable	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048514594/
Projet de décret modifiant le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics	Avis favorable
Projet de décret modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services	Avis rendu	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048712526/2023-12-30#LEGIARTI000048712526

Assemblée plénière du 16 mai 2023

Texte présenté à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l’avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État et aux règles de reclassement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l’État	Avis rendu	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000047650653

Assemblée plénière du 9 février 2023

Textes présentés à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Règlement intérieur du CSFPE
RI type CSA	Avis rendu
RI type CAP	Avis rendu

Pour aller plus loin

Conduire le dialogue social interministériel et inter-versants dans la fonction publique

Abonnez-vous à nos lettres d'information

Inscrivez-vous à nos lettres et recevez des informations sur les thématiques qui vous intéressent.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux