Publication de deux circulaires relatives à l'action sociale
Actualité | Publiée le 07 février 2024 | Mise à jour le 07 février 2024
La DGAFP a fait paraître, le 1er février 2024, deux circulaires, l’une relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, l’autre relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux.
La Circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune fixe, au titre de l’année 2024, les taux des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune suivantes : restauration, allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant, subventions pour séjours d’enfants, allocation aux parents d’enfants handicapés et aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou en apprentissage, aide au séjour en centres de vacances spécialisés. Elle précise en annexe les taux applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les prestations d’action sociale concernées.
Elle abroge et remplace la circulaire TFPF2237724C du 30 décembre 2022 sur le même sujet.
La Circulaire du 4 janvier 2024 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants (séjours en colonies de vacances, en centres de loisirs sans hébergement, en maisons familiales de vacances et gîtes, séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif et séjours linguistiques), au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs, précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter à compter du 1er janvier 2024 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD).
Elle abroge et remplace la circulaire TFPF2237731C du 30 décembre 2022 sur le même sujet.
Pour aller plus loin
Mes prestations d'action sociale
L'action sociale interministérielle s'adresse à l'ensemble des agents de l'État : elle a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles.
