Droit de la fonction publique
Autres pages | Publié le 12 janvier 2023 | Mis à jour le 24 janvier 2023
Le droit de la fonction publique est le droit applicable à tous les agents de la fonction publique. Retrouvez dans cette rubrique toutes les actualités, textes, jurisprudences et circulaires fonction publique ainsi que le code général de la fonction publique (CGFP).
Actualités du droit de la fonction publique
Retrouvez ici toutes les actualités, textes, jurisprudences et circulaires fonction publique.
Le code général de la fonction publique (CGFP)
Le code général de la fonction publique (CGFP) réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière, tout en consacrant les évolutions récentes issues de la loi de transformation de la fonction publique, en particulier la place désormais...
