Droit de la fonction publique
Autres pages | Publié le 12 janvier 2023 | Mis à jour le 24 janvier 2023
Le droit de la fonction publique est le droit applicable à tous les agents de la fonction publique. Retrouvez dans cette rubrique toutes les actualités, textes, jurisprudences et circulaires fonction publique ainsi que le code général de la fonction publique (CGFP).
Actualités du droit de la fonction publique
Retrouvez ici toutes les actualités, textes, jurisprudences et circulaires fonction publique.
Le code général de la fonction publique (CGFP)
La codification du droit de la fonction publique constitue un puissant levier de simplification de l’action publique. D’une manière générale, ainsi que l’indiquait le Premier ministre Alain Juppé dans une circulaire fondatrice du 30 mai 1996 et toujours en vigueur, la codification du...
