Ma mobilité

Autres pages | Publié le 21 octobre 2022 | Mis à jour le 10 janvier 2023

Vous êtes un agent public et vous souhaitez exercer de nouvelles missions de service public ? Rejoindre un autre territoire ou peut-être changer d’environnement professionnel au sein de la fonction publique ? La mobilité vous permet d’atteindre ces objectifs personnels et professionnels.

La mobilité, de quoi parle-t-on ?

Les agents peuvent réaliser des mobilités fonctionnelles, géographiques ou d’environnements de travail afin d’enrichir leur parcours professionnel dans le service public et de développer de nouvelles compétences. La Place de l’emploi public est la plateforme qui vous permet d’avoir l’information utile à la concrétisation de votre projet et vous propose en permanence près de 50 000 offres d'emploi dans toute la France.

Cette transition vers un nouvel emploi, qui s’appuie sur un projet d’évolution professionnelle, permet de construire un parcours adapté à ses propres attentes et aux besoins des employeurs publics sur tout le territoire. Adaptabilité à un nouvel environnement de travail, diversification de son parcours, développement d’une expertise pointue, constituent autant davantages liés à la dynamique de mobilité.

Plusieurs types de mobilité sont possibles et peuvent se combiner :

  • la mobilité fonctionnelle conduit un agent public à travailler dans un domaine métier ou une politique publique différents de ceux dans lesquels il exerçait ses fonctions auparavant, sans nécessairement changer d’employeur
  • la mobilité géographique se traduit par un changement de localisation de son employeur direct, c’est-à-dire un changement de résidence administrative
  • la mobilité d’environnement professionnel correspond à un changement de contexte de travail dans lequel les missions sont exercées (exemples : préfectures, services déconcentrés, établissements publics, collectivités territoriale, établissements de santé, administrations centrales, etc.)

Opérer sa mobilité  

La mobilité peut s’opérer au sein du même employeur public, en interministériel ou entre versants de la fonction publique.

Selon le type de mobilité choisi, les modalités peuvent différer, notamment quant aux mécanismes statutaires mobilisés.

Les lignes directrices de gestion pour la fonction publique de l’État

Depuis la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, des lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles fixent pour la fonction publique de l’État les orientations générales de chaque employeur en matière de mobilité. Elles clarifient et rendent plus lisibles pour les agents les critères d’examen des demandes de mobilité, en introduisant notamment de nouveaux critères d’examen des candidatures (par exemple la situation de proche aidant). Elles mettent également en place des dispositifs spécifiques d’accompagnement des projets  de mobilité et peuvent prévoir des durées minimales ou maximales d’occupation des postes, notamment dans les territoires connaissant un manque d’attractivité ou un faible taux de mobilité avec des durées moyennes d’occupation des postes importantes.  

Si vous souhaitez effectuer une mobilité au sein d’un ministère, n’hésitez pas à consulter ses LDG disponibles en ligne, puisqu’elles sont rendues publiques. Vous pourrez ainsi en savoir plus sur les critères d’examen des demandes de mobilité et sur la mise en œuvre des priorités de mobilité. Les demandes de mobilité des fonctionnaires ne font plus l’objet d’un examen dans le cadre des commissions administratives paritaires.

Plus d'informations sur les LDG

Les différentes modalités existantes pour effectuer une mobilité

Plusieurs mécanismes statutaires existent selon le type de mobilité que vous envisagez :

La mutation est une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires. Elle permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois ni d’ancienneté. La mutation s'effectue au sein d’un même versant de la fonction publique. Le fonctionnaire demeure en position d’activité car il exerce les fonctions de l’un des emplois correspondant à son grade. La mutation peut s’exercer via des tableaux de mutation, dans le cadre de campagnes de mobilité ou au fil de l’eau (candidature sur une offre d'emploi).

À noter : un changement de poste organisé par votre hiérarchie et coordonné avec un de vos collègues n'est pas juridiquement une mutation. Il s'agit d'une mesure d'organisation interne.

La position normale d’activité est un mécanisme qui vous permet au sein de la fonction publique de l’État, si vous êtes fonctionnaire titulaire de l'État, d’exercer les missions définies par les statuts particuliers de votre corps d’appartenance dans un autre département ministériel, ou établissement public, que celui qui assure la gestion de ce corps. Vous restez en position d'activité.

La mise à disposition est un mécanisme qui permet en tant que fonctionnaire ou agent contractuel d'exercer des fonctions hors du service où vous avez vocation à servir, tout en restant dans votre corps d'origine.
Il est possible d’être mis à disposition auprès d’autres administrations ou autres établissements publics de l'État, d’une collectivité, d’un établissement public de santé, d’un organisme public ou privé contribuant à la mise en œuvre d'une politique publique, pour exercer des missions de service public, ou d’un groupement d'intérêt public, d’une institution de l'Union européenne ou d’une organisation internationale intergouvernementale ou même d’un État étranger.
L’agent reste dans son corps ou cadre d'emploi d'origine, s'il est fonctionnaire, ou attaché à son emploi, s'il est contractuel, et continue à percevoir la rémunération correspondant à son emploi dans son administration d'origine.

Le détachement est la position administrative qui vous permet d'être placé, pour une durée déterminée, hors de votre corps ou cadre d'emploi d'origine tout en continuant à bénéficier, dans celui-ci, de vos droits à l'avancement et à la retraite. Tous les corps (sauf ceux de l'État comprenant des attributions juridictionnelles) et cadres d'emploi sont accessibles par détachement, même si le statut particulier ne le prévoit pas ou comprend des dispositions contraires. Le détachement s'effectue entre corps et cadres d'emploi de même catégorie et de niveau comparable.

Lorsqu'une activité d'une administration (3 versants) est transférée, dans le cadre d’une restructuration, vers un organisme privé (entreprise, association, établissement public industriel et commercial, etc.), les fonctionnaires exerçant cette activité peuvent être détachés d'office sur contrat auprès de cet organisme.

Le fonctionnaire qui travaille dans un service dont l'activité est transférée au privé mais dont l'emploi n'est pas inclus dans le transfert est affecté sur un emploi vacant correspondant à son grade.

Si cela n'est pas possible, il peut bénéficier des dispositifs individuels d'accompagnement prévus pour les fonctionnaires dont l'emploi est supprimé.

L'intégration directe est un mécanisme qui vous permet d'opérer le passage d'un corps ou cadre d'emploi à un autre, de manière pérenne et sans détachement préalable, dans le cadre d'une mobilité. Tous les corps (sauf ceux de l'État comprenant des attributions juridictionnelles) et cadres d'emploi sont accessibles par intégration directe même si le statut particulier ne le prévoit pas ou comprend des dispositions contraires (cf. article L. 511-8 code général de la fonction publique). L'intégration s'effectue entre corps et cadres d'emplois de même catégorie et de niveau comparable. Elle peut s'opérer au sein d'un versant ou entre les trois versants de la fonction publique.

Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau corps ou cadre d'emplois.

Lorsque vous souhaitez réaliser une mobilité, vous pouvez bien sûr prendre l’attache d’un professionnel RH au sein de votre structure ou, le cas échéant, d’un conseiller mobilité carrière et bénéficier de dispositifs d’accompagnement.

Des outils en ligne sont également proposés, tels que le guide « Agir pour son projet de mobilité professionnelle ».  

Pour la fonction publique de l’État, une stratégie interministérielle a été mise en œuvre pour l’accompagnement de la mobilité et de l’évolution professionnelle (2022-2024).

Place de l’emploi public, le site pour concrétiser votre projet

Vous êtes à la recherche d’un emploi dans la fonction publique ? Vous êtes agent public et souhaitez effectuer une mobilité ?

Rendez-vous sur le site Place de l’emploi public et retrouvez toutes les offres d’emploi de la fonction publique.

Le site vous permet également de découvrir les employeurs et les métiers du service public. Des articles d’actualité sur l’emploi public et des conseils sont également proposés aux candidats pour préparer leurs futures démarches.

La mobilité européenne et internationale des agents publics, une logique gagnant-gagnant

Ils s’appellent Clarisse, Anis, Cécile, Jessie et Karine, et ont notamment en commun d’avoir réalisé une mobilité en Europe, d’une semaine à quelques mois. Leurs témoignages parlent d’une même voix : avoir la possibilité de partir travailler en Europe ou ailleurs à l’étranger est une opportunité à saisir pour enrichir son parcours professionnel. Programme d’échanges de fonctionnaires, stages d’experts nationaux en formation professionnelle, postes d’expert national détaché…, plusieurs dispositifs permettent aux agents d’effectuer une mobilité.

Un guide pratique, produit par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) et la DGAFP, offre un panorama des opportunités de mobilité au sein des institutions de l’Union européenne ou dans une administration nationale d’un autre État membre. Des informations utiles y sont fournies, telles que les dispositifs, les interlocuteurs privilégiés ou encore des conseils de préparation en amont et en aval de ces expériences. Conçu pour les agents, ce guide se veut également à destination des services RH pour les aider à informer les agents intéressés par ce type de mobilité.

En savoir plus sur les différents dispositifs sur le site du SGAE

Pour aller plus loin

Textes de référence

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