Accord local concernant le télétravail à l'observatoire de la Côte d'Azur
Le présent accord local se substitue au Guide du Télétravail, en vigueur à l'Observatoire de la Côte d'Azur, dont il est une adaptation, tenant compte des évolutions intervenues depuis don édition, et notamment l'accord-cadre national signé le 3 juillet 2023.
Versant de la fonction publique
-
Fonction publique de l'Etat
Date de signature initiale de l'accord
22 mars 2024
Informations relatives à l'accord
Versant de la fonction publique
- Fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'Education nationale, jeunesse, sports et enseignement supérieur
-
Etablissement(s) public(s)
- Observatoire de la Côte d'Azur
Zone géographique concernée par l'application de l'accord :
-
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Catégories de personnels auxquels l'accord s'applique :
personnels de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Contenu de l'accord
Type de l'accord (accord-cadre, accord de méthode, autre accord collectif) : Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)
Thématique(s) de l'accord :
-
Temps de travail, télétravail, qualité de vie au travail, modalités des déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail (2° de l’article L. 222-3 du CGFP)
L'accord comporte-t-il des clauses édictant des mesures réglementaires ? : Non
L'accord comporte-t-il des clauses par lesquelles l'autorité administrative s'engage à entreprendre des actions déterminées n'impliquant pas l'édiction de mesures réglementaires ? : Oui
L'accord comporte-t-il des clauses dont la mise en œuvre implique des mesures réglementaires ? : Non
Initiative et conduite de la négociation
Instance de dialogue social au niveau auquel l'accord est négocié :
conseil d'administration
Employeur public participant à la négociation :
Observatoire de la Côte d'Azur
Signature de l'accord
Date de signature initiale de l'accord :
Qualité du signataire de l'accord pour l'employeur public :
Directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Indiquez les organisations syndicales qui ont signé l'accord :
-
Confédération générale du travail (CGT) ou organisation syndicale affiliée
Publication, entrée en vigueur et durée de validité de l'accord
Modalités de publication dont l'accord a fait l'objet :
-
Intranet de l'administration
Date de la publication de l'accord :
Les clauses de l'accord entrent-elles en vigueur à la même date ou à des dates distinctes ? :
Toutes les clauses de l'accord entrent en vigueur à une même date, différente du lendemain de la publication de l'accord
Si toutes les clauses de l'accord entrent en vigueur à la même date, différente du lendemain de la publication, précisez cette date :
L'accord est à durée : indéterminée