Accord majoritaire instaurant un régime d'intéressement collectif à l'Université de Tours
L'université de Tours crée un dispositif d'intéressement pour tous les personnels de l'université.
L'accord a pour objet d'instituer un intéressement collectif avec la volonté d'associer les collectifs de travail et de respecter la contribution de chacun à l'amélioration du service public et à la réussite des projets transformants de l'établissement.
Versant de la fonction publique
-
Fonction publique de l'Etat
Date de signature initiale de l'accord
25 septembre 2024
Informations relatives à l'accord
Versant de la fonction publique
- Fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'Education nationale, jeunesse, sports et enseignement supérieur
-
Etablissement(s) public(s)
- Université de Tours
Zone géographique concernée par l'application de l'accord :
-
Centre-Val de Loire
Catégories de personnels auxquels l'accord s'applique :
Personnels de l'Université de Tours
Contenu de l'accord
Type de l'accord (accord-cadre, accord de méthode, autre accord collectif) : Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)
Thématique(s) de l'accord :
-
Intéressement collectif et modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires (11° de l’article L. 222-3 du CGFP)
L'accord comporte-t-il des clauses édictant des mesures réglementaires ? : Non
L'accord comporte-t-il des clauses par lesquelles l'autorité administrative s'engage à entreprendre des actions déterminées n'impliquant pas l'édiction de mesures réglementaires ? : Oui
articles 3, 4 et 7
L'accord comporte-t-il des clauses dont la mise en œuvre implique des mesures réglementaires ? : Non
Initiative et conduite de la négociation
Instance de dialogue social au niveau auquel l'accord est négocié :
comité social d'administration de l'université de Tours
Employeur public participant à la négociation :
Université de Tours
Signature de l'accord
Date de signature initiale de l'accord :
Qualité du signataire de l'accord pour l'employeur public :
Président de l'université de Tours
Indiquez les organisations syndicales qui ont signé l'accord :
-
Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou organisation syndicale affiliée
-
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou organisation syndicale affiliée
Publication, entrée en vigueur et durée de validité de l'accord
Modalités de publication dont l'accord a fait l'objet :
-
Affichage
-
Intranet de l'administration
Date de la publication de l'accord :
Les clauses de l'accord entrent-elles en vigueur à la même date ou à des dates distinctes ? :
Toutes les clauses de l'accord entrent en vigueur à une même date, différente du lendemain de la publication de l'accord
Si toutes les clauses de l'accord entrent en vigueur à la même date, différente du lendemain de la publication, précisez cette date :
L'accord est à durée : indéterminée