plus en vigueur
Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la Commune et du CCAS de Saint-Jean de Braye
Ce protocole d'accord fixe les règles communes à l'ensemble des services et des agents de la Commune et du CCAS de Saint-Jean de Braye en matière d'organisation du télétravail.
Versant de la fonction publique
-
Fonction publique territoriale
Date de signature initiale de l'accord
11 juillet 2022
Informations relatives à l'accord
Versant de la fonction publique
- Fonction publique territoriale
-
Commune(s)
- Commune de Saint-Jean de Braye
- Autre(s) établissement(s) public(s)
Zone géographique concernée par l'application de l'accord :
-
Loiret (45)
Catégories de personnels auxquels l'accord s'applique :
agents de la Commune de Saint-Jean de Braye dont les conditions d'activité permettent l'exercice du télétravail
Contenu de l'accord
Type de l'accord (accord-cadre, accord de méthode, autre accord collectif) : Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)
Thématique(s) de l'accord :
-
Temps de travail, télétravail, qualité de vie au travail, modalités des déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail (2° de l’article L. 222-3 du CGFP)
L'accord comporte-t-il des clauses édictant des mesures réglementaires ? : Non
L'accord comporte-t-il des clauses par lesquelles l'autorité administrative s'engage à entreprendre des actions déterminées n'impliquant pas l'édiction de mesures réglementaires ? : Oui
L'accord comporte-t-il des clauses dont la mise en œuvre implique des mesures réglementaires ? : Non
Initiative et conduite de la négociation
Instance de dialogue social au niveau auquel l'accord est négocié :
Comité technique (CT)
Employeur public participant à la négociation :
Commune et CCAS de Saint-Jean de Braye
Signature de l'accord
Date de signature initiale de l'accord :
Qualité du signataire de l'accord pour l'employeur public :
Maire de la Commune de Saint-Jean de Braye
Indiquez les organisations syndicales qui ont signé l'accord :
-
Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou organisation syndicale affiliée
-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ou organisation syndicale affiliée
-
Confédération générale du travail (CGT) ou organisation syndicale affiliée
Publication, entrée en vigueur et durée de validité de l'accord
Modalités de publication dont l'accord a fait l'objet :
-
Autre moyen
Date de la publication de l'accord :
Les clauses de l'accord entrent-elles en vigueur à la même date ou à des dates distinctes ? :
Toutes les clauses de l'accord entrent en vigueur à une même date, différente du lendemain de la publication de l'accord
Si toutes les clauses de l'accord entrent en vigueur à la même date, différente du lendemain de la publication, précisez cette date :
L'accord est à durée : déterminée