plus en vigueur
Télétravail au sein du Département des Pyrénées-Atlantiques (protocole d'accord n°1 du 25 février 2022)
Cet accord met en place un dispositif temporaire de télétravail au sein du Département des Pyrénées-Atlantiques. Il fixe également les objectifs de l'accord ainsi qu'un calendrier relatif à la négociation d'un accord télétravail pérenne.
Versant de la fonction publique
-
Fonction publique territoriale
Date de signature initiale de l'accord
25 février 2022
Informations relatives à l'accord
Versant de la fonction publique
- Fonction publique territoriale
-
Département(s)
- Pyrénées-Atlantiques
Zone géographique concernée par l'application de l'accord :
-
Pyrénées-Atlantiques (64)
Catégories de personnels auxquels l'accord s'applique :
Agents des services du Département remplissant les critères d'éligibilité au télétravail
Contenu de l'accord
Type de l'accord (accord-cadre, accord de méthode, autre accord collectif) : Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)
Thématique(s) de l'accord :
-
Temps de travail, télétravail, qualité de vie au travail, modalités des déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail (2° de l’article L. 222-3 du CGFP)
L'accord comporte-t-il des clauses édictant des mesures réglementaires ? : Non
L'accord comporte-t-il des clauses par lesquelles l'autorité administrative s'engage à entreprendre des actions déterminées n'impliquant pas l'édiction de mesures réglementaires ? : Oui
L'accord comporte-t-il des clauses dont la mise en œuvre implique des mesures réglementaires ? : Non
Initiative et conduite de la négociation
Instance de dialogue social au niveau auquel l'accord est négocié :
Comité technique (CT) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Employeur public participant à la négociation :
Département des Pyrénées-Atlantiques
Signature de l'accord
Date de signature initiale de l'accord :
Qualité du signataire de l'accord pour l'employeur public :
Président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Indiquez les organisations syndicales qui ont signé l'accord :
-
Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou organisation syndicale affiliée
-
Confédération générale du travail (CGT) ou organisation syndicale affiliée
-
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou organisation syndicale affiliée
-
Union syndicale Solidaires ou organisation syndicale affiliée
Publication, entrée en vigueur et durée de validité de l'accord
Modalités de publication dont l'accord a fait l'objet :
-
Autre moyen
Date de la publication de l'accord :
Les clauses de l'accord entrent-elles en vigueur à la même date ou à des dates distinctes ? :
Toutes les clauses de l'accord entrent en vigueur à une même date, différente du lendemain de la publication de l'accord
Si toutes les clauses de l'accord entrent en vigueur à la même date, différente du lendemain de la publication, précisez cette date :
L'accord est à durée : déterminée