Sélection du JORF n° 0049 du 27 février 2022
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3FP
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43 Décret n° 2022-265 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245564
Modifie : décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant
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FPE
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14 Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale – (en vigueur le 1er mars 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045244979
Modifie : décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 modifié relatif aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique
15 Décret n° 2022-253 du 25 février 2022 portant échelonnement indiciaire du troisième groupe des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale et modifiant le décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique et du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale – (en vigueur le 1er mars 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245034
Modifie : décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique et du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
18 Décret n° 2022-254 du 25 février 2022 modifiant certaines dispositions statutaires relatives au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245061
Modifie : décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
19 Décret n° 2022-255 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245093
Modifie : décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
38 Décret n° 2022-262 du 25 février 2022 modifiant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245496
Modifie : décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
40 Décret n° 2022-264 du 26 février 2022 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du comité mentionné à l'article L. 631-28-1 du code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245541
Modifie : code rural et de la pêche maritime
FPH
30 Décret n° 2022-260 du 25 février 2022 portant attribution d'une prime d'exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme dans la fonction publique hospitalière – (Ce décret est applicable aux rémunérations dues à compter du mois de février 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245378
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POUR INFORMATION
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36 Arrêté du 26 février 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245457
69 Arrêté du 24 février 2022 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245683
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 8 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et orales pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045244865
5 Arrêté du 18 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045244888
6 Arrêté du 22 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045244891
13 Arrêté du 25 février 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045244976
16 Arrêté du 18 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245052
17 Arrêté du 18 février 2022 modifiant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert par l'arrêté du 7 février 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245058
32 Arrêté du 22 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245418
34 Arrêté du 24 février 2022 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245433
45 Arrêté du 22 février 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2022 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245584