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FPE
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5 Décret n° 2021-322 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire – (Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de son article 3, qui entre en vigueur le 1er avril 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294641
Modifie : décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

6 Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire – (Les articles 2, 3, le 1° de l'article 4 et l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294662
Modifie : arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

8 Décret n° 2021-323 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294701
Modifie : décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Abroge : décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale

10 Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294736
Modifie : arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor

11 Arrêté du 22 mars 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294742
Rectifie : arrêté du 22 mars 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer

15 Décret n° 2021-324 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale – (en vigueur le 1er avril 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294765
Modifie : décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale

18 Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions – (en vigueur le 1er avril 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294827
Modifie : arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions

22 Arrêté du 19 février 2021 portant application à l'Agence nationale de la recherche de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294887

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POUR INFORMATION
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13 Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l'arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294755

16 Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294775

20 Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294845

24 Arrêté du 24 mars 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294909

25 Arrêté du 25 mars 2021 autorisant l'ouverture du concours externe, du deuxième concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294911

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 25 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294698

14 Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294762