Sélection du JORF n° 0100 du 29 avril 2018
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FPE
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6 Décret n° 2018-316 du 27 avril 2018 modifiant le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des directeurs des services de greffe judiciaires – (les dispositions de la section 1 du chapitre Ier et celles du chapitre II entrent en vigueur le 1er janvier 2017 . Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036849163&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des directeurs des services de greffe judiciaires
14 Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036849315&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge (à l'issue du prochain renouvellement général) : arrêté du 9 juin 2011 modifié portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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POUR INFORMATION
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11 Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036849285&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 16 avril 2018 relatif au taux de contribution patronale de la régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036849484&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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1 Arrêté du 23 avril 2018 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2018 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036849111&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 2018 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2018 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036849125&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 25 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036849141&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 23 avril 2018 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé organisé au titre de l'année 2017 pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036849390&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 24 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036849480&dateTexte=&categorieLien=id