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FPE

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4 Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046337884

             Modifie : arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

             Modifie : arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

5 Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional – (effet le 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046337896

             Modifie : arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

13 Arrêté du 26 septembre 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer – (en vigueur le 1er octobre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046337932

             Modifie : arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

19 Arrêté du 23 septembre 2022 fixant pour l'année 2022 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046338074

             Abroge : arrêté du 26 octobre 2021 fixant pour l'année 2022 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière

20 Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046338082

             Modifie : arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

21 Arrêté du 23 septembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046338090

             Abroge : arrêté du 9 octobre 2020 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

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POUR INFORMATION

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42 Arrêté du 27 septembre 2022 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme BRÉHIER (Louise)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046338237

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CONCOURS-RECRUTEMENTS

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16 Arrêté du 27 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de traducteur/traductrice au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046337961

18 Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externe sur épreuves, externe sur titres, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046338070