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FPE
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1 Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre et l'arrêté du 10 février 2012 modifié relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036020943&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre et l'arrêté du 10 février 2012 modifié relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services du Premier ministre
Modifie : arrêté du 10 février 2012 modifié relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services du Premier ministre

21 Arrêté du 13 novembre 2017 fixant le montant des vacations susceptibles d'être allouées au président du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et aux experts au titre de leur participation au comité – (en vigueur au 1er février 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036021192&dateTexte=&categorieLien=id

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FPH
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11 Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036021023&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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42 Avis n° 411260 du 23 octobre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036021268&dateTexte=&categorieLien=id