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FPE
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2 Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et portant suppression du centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers – (en vigueur le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046576817
Modifie : arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et portant suppression du centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Abroge : arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

11 Arrêté du 26 octobre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046576883
Modifie : arrêté du 15 décembre 1970 modifié relatif aux commissions administratives paritaires (corps d'Etat des techniciens et aides-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides techniciens de la météorologie en Polynésie)
Abroge : arrêté du 15 juin 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française et à l'égard du corps des aides-techniciens de la météorologie

17 Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics – (L’ article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046576915
Modifie : arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics
Annule et remplace : arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046576853

6 Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046576856

7 Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 811-5 du code de commerce pour l'accès à la profession d'administrateur judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046576859

8 Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 812-3 du code de commerce pour l'accès à la profession de mandataire judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046576863