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FPE
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1 Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036068796&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret du 13 juin 1955 relatif à l'établissement national de bienfaisance Antoine-Koenigswarter
Abroge : décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter

11 Arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036068941&dateTexte=&categorieLien=id

30 Décret n° 2017-1591 du 20 novembre 2017 relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique – (le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les dispositions relatives aux attributions du directeur sont applicables à la prochaine nomination à cet emploi. Les dispositions relatives à la convention d'objectifs et de gestion conclue avec la Caisse des dépôts entrent en vigueur à compter de la signature de la prochaine convention ; celles relatives à la convention signée entre l'Etat et le président de l'établissement entrent en vigueur à compter de la signature de la prochaine convention et au plus tard le 31 décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036069050&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 modifié relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

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POUR INFORMATION
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4 Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036068906&dateTexte=&categorieLien=id

51 Décret n° 2017-1592 du 21 novembre 2017 relatif à la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036069423&dateTexte=&categorieLien=id

79 Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut régional d'administration de Lille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036069506&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 17 novembre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036068902&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 17 novembre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des secrétaires administratifs, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036068904&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 16 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036068938&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036069043&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 21 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036069045&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 21 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036069047&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 16 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036069400&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 16 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036069407&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 16 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036069409&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 16 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036069413&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 16 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036069416&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense suite au concours interne organisé au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036069470&dateTexte=&categorieLien=id