Sélection du JORF n°0013 du 16 janvier 2020
FPE
Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupes au sein de l'Institut français des sciences et des technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041405...
Arrêté du 8 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041405...
Modifie : arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Arrêté du 8 janvier 2020 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041405...
Abroge : arrêté du 30 janvier 2014 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Arrêté du 10 janvier 2020 fixant le montant des indemnités du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte du ministère de la culture – (à compter du 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041406...
------------------------------------------------
POUR INFORMATION
------------------------------------------------
Décret n° 2020-27 du 15 janvier 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041405...
Décret du 15 janvier 2020 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière - Mme BERGEAL (Catherine)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041406...
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 13 janvier 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable - spécialité techniques générales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041405...
Arrêté du 9 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041405...
Arrêté du 14 janvier 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2020-2021 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041405...
Arrêté du 14 janvier 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2020-2021 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041405...
Arrêté du 14 janvier 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2020-2021 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041405...