FPE

Décret n° 2019-1184 du 15 novembre 2019 modifiant le code de procédure pénale (Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des régies chargées au sein des établissements pénitentiaires de la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039384...
    
Modifie : code de procédure pénale

Abroge : décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière et comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire     

Décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385...

Modifie : décret n° 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession

Modifie : décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice

Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385...

Modifie : arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié

Arrêté du 14 novembre 2019 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat pour les années 2020 à 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385...

Abroge : arrêté du 18 novembre 2016 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385...

-----------------------------------------------

POUR INFORMATION

-----------------------------------------------

Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385...

 Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385...

Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2019 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 15 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385...

Arrêté du 8 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385...

Arrêté du 14 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385...

Arrêté du 6 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385...

Arrêté du 15 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385...