Sélection du JORF n°0018 du 23 janvier 2024
→FPE
3 Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Modifie : arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
5 Décision du 17 janvier 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
Abroge : décision du 21 décembre 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire
→POUR INFORMATION
7 Décret n° 2024-26 du 22 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
20 Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
21 Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
22 Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
25 Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
26 Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
32 Composition de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024