Sélection du JORF n°0112 du 15 mai 2024
Aucun texte relatif à la fonction publique.
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59 Décret n° 2024-436 du 15 mai 2024 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
60 Décret n° 2024-437 du 15 mai 2024 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955